Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 24)

Le coefficient géographique est déterminé en fonction de critères qui ne fluctuent guère : l'insularité, les contraintes liées à la montagne. Certaines données peuvent évoluer en trois ans, mais il y a des constantes et le socle du coefficient géographique n'a pas vocation à être révisé aussi souvent. Sa détermination est très complexe, et l'am...

Pour les raisons évoquées précédemment, je vous invite à retirer votre amendement, madame Guion-Firmin. Sinon, j'y serai défavorable.

La commission a adopté cet amendement la semaine dernière, à l'initiative de M. Isaac-Sibille. Nous avons débattu du financement pluriannuel tout à l'heure et adopté l'amendement no 2074 du Gouvernement, qui instaure un cadre général en le matière. Dès lors, l'opportunité d'un dispositif expérimental peut être discutée. Je laisse à M. Isaac-Sib...

Les investissements réalisés à travers le COPERMO – comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers – et les grands projets lancés dans les départements d'outre-mer, qui sont parfaitement légitimes, attestent suffisamment la volonté de la majorité et du Gouvernement d'investir dans les établisse...