Restauration de notre-dame de paris

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des ordonnances prises sur le fondement du présent III respectent les principes édictés par la Charte de l’environnement de 2004 et assurent la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3, L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement, notamment en matière de santé...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation. Les riverain...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’établissement prend en compte la situation des commerçants et des riverains . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que l’établissement public créé prendra en compte la situation des commerçants et riverains.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également l’information régulière par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité ainsi que des associations de protection du patrimoine sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi v...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également l’information régulière par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également la consultation et l’information régulières par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité ainsi que des associations de protection du patrimoine sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du pré...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également la consultation et l’information régulières par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans », les mots : « un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de reversement peuvent faire l’objet de conventions prévoyant également une information des donateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Centre des monuments nationaux, aux trois fondations reconnues d’utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport précisant, pour les personnes physiques et les personnes morales, dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, le montant des dons et versements effectués au titre de la souscript...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de domanialité publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux règles ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les adaptations et dérogations mentionnées au 1° s’appliquent uniquement aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles doivent notamment servir à l’installation d’équipements temporaires nécessaires à la valorisation du site pendant le chantier, à permettre à l’État ou l’établissement pub...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et dans des conditions de sécurité satisfaisantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouv...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...