Restauration de notre-dame de paris
(Article 2)

Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces adaptations et dérogations ne peuvent en aucun cas concerner les dispositions en matière de préservation de l’environnement et de santé des travailleurs et des riverains » Exposé sommaire : L’ambition qui a été fixée par le Président de la République et le Gouvernement afin que soit rendue p...

Après l’alinéa 1 insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit la mise en place d’un comité consultatif constitué à minima de représentants du diocèse de Paris, des commerçants de l’Île de la Cité, des riverains de l’Île de la Cité et de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris. « Ce comité consultatif est réuni tous les trois m...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi qu'un représentant des commerçants de l’Île de la Cité, un représentant des riverains de l’Île de la Cité, un représentant de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et toute partie prenante de l’Île de la Cité directement concernée ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’Etat afin de piloter le chantier de reco...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant création d’un établissement public de l’Etat afin de piloter le chantier de reco...