Les interventions de Pacôme Rupin sur ce dossier
66 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL702 au texte N° 2357 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Rupin, Mme Lenne, M. Baichère, M. Delpon, Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Avia, M. Fiévet, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans de nombreux centres-villes en France et tout particulièrement dans le centre de Paris, on constate un développement de la mono-activité commerciale. Sous l’effet de baux commerciaux dont les loy...
02/11/2019 — Amendement N° CL703 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Rupin, Mme Lenne, M. Baichère, M. Delpon, Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Avia
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’affichage sauvage est un phénomène qui reste aujourd’hui mal sanctionné. Dégradant des bâtiments publics ou des propriétés privées, c’est un coût pour la collectivité compte tenu des opérations de ...
02/11/2019 — Amendement N° CL699 au texte N° 2357 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Rupin, Mme Lenne, M. Baichère, M. Delpon, Mme Lardet, M. Griveaux, M. Blanchet, Mme Avia, Mme Krimi
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les grandes métropoles françaises et en particulier à Paris, on assiste à une prolifération des débits de boissons. Ce phénomène peut se faire pour le meilleur s’il est fait en bonne intelligenc...
02/11/2019 — Amendement N° CL1061 au texte N° 2357 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Charrière, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à objectiver les critères d'’attribution des places en crèches, décidée par la commune et approuvée par le conseil municipal lors d’une délibération dédiée. Si, en vertu du princ...
02/11/2019 — Amendement N° CL701 au texte N° 2357 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Rupin, Mme Lenne, M. Baichère, M. Delpon, Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Avia, M. Fiévet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, les grandes villes françaises et plus spécifiquement le cœur de Paris ont vu se développer les locations touristiques via des plateformes numériques. A la base, ce phénomène ...
02/11/2019 — Amendement N° CL1072 au texte N° 2357 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les étudiants amenés à être élus durant leurs études universitaires puissent bénéficier du statut d’étudiant salarié. Ce statut particulier aménagé par les universités d...
