Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier

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Les débats auxquels ces amendements ont donné lieu et qui se poursuivront à l'occasion de l'examen des autres amendements relatifs aux ordonnances pénales démontrent au moins une chose : cette situation ne peut pas durer, ces mesures relatives à la détention, outre qu'il s'agit de la liberté des gens, posant des problèmes d'organisation de la j...

… pour des raisons diamétralement opposées, c'est que cette ordonnance ne satisfait personne et qu'il faut la supprimer.