Conseil économique social et environnemental

Je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure, mon amendement no 192 étant tombé. Le rapporteur, avec raison, a pris soin de préciser que le tirage au sort n'était que l'une des possibilités offertes au CESE pour recourir à la consultation du public. C'est pourtant cette procédure que le texte entend encadrer le plus, ce qui est contradictoire et te...

On ne cesse de répéter depuis le début de la discussion, et il me semble que cela fait consensus, que le Conseil ne doit pas devenir une troisième chambre, qu'il ne saurait y avoir de confusion entre la représentation nationale et une institution destinée à appuyer la décision publique et à renforcer le débat public. Je suis donc opposé au chan...

Nos collègues l'ont dit en substance : nous comprenons mal l'objectif de cet article qui, sous couvert de simplification, fait du CESE une sorte d'interlocuteur unique et obligatoire dans le cadre du processus législatif. On retombe dans la confusion que je m'efforce de dénoncer ; à défaut de nos têtes, il faut que nos textes y échappent. Je fe...

Il existe une divergence de fond entre notre position et celle du Gouvernement et du rapporteur s'agissant de l'équilibre du texte. Sur la question de la composition, vous nous renvoyez à celle des différents collèges, arguant que les différentes catégories d'associations ou de représentants de la population seront définies par décret afin de p...

Il est peut-être plus précis, ou circonscrit, que celui de mon collègue, avec lequel il est en discussion commune. Il me semble poursuivre l'objectif de la réforme présentée par le Gouvernement, qui est bien de répondre à l'aspiration de nos concitoyens de participer au débat public. Il convient donc de faire figurer, dans les missions du CESE,...

On peut avoir l'impression que nous chipotons sur des questions sémantiques, entre une formulation juridique et une autre qui pourrait être différente, mais le sujet, en réalité, est important. Je suis ravi que le rapporteur émette un avis favorable à cet amendement car l'objectif est de réformer le CESE pour lui donner une place plus centrale ...

Comme en commission, nous venons de débattre longuement du seuil permettant de rendre effectif le droit de pétition. Faut-il le fixer à 150 000 ou à 250 000 signatures ? Je n'ai pas d'avis tranché sur la question, mais je suis défavorable à l'application de la règle utilisée dans l'élection présidentielle selon laquelle les parrainages des cand...

Je n'avais pas prévu de prendre la parole tant j'étais mal à l'aise en voyant nos collègues du groupe Les Républicains recourir à une motion de rejet sur un texte dont nous nous accordons tous à dire qu'il n'a pas de portée fondamentale – c'est aussi excessif que de prendre un marteau pour écraser un coléoptère. Mais en entendant les réactions ...

Le conseil économique et social est une institution ancienne mais, assez paradoxalement, il a du mal à trouver sa place dans notre édifice institutionnel alors que, de temps en temps, cette institution revient sur le devant de la scène dans le débat public – surtout à l'initiative de celles et ceux qui voudraient la supprimer. Il est vrai que l...