Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Il vise lui aussi à supprimer l'article 18 afin de conserver l'habilitation délivrée aux agents de sécurité privée pour réaliser des palpations de sécurité. Hier, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le rapporteur, vous avez refusé un amendement visant à soumettre à une habilitation et ou un agrément les agents publics municipaux charg...
Déposé par Jean-Christophe Lagarde, il vise à autoriser les agents de sécurité privée à effectuer des palpations de sécurité afin de s'assurer du respect des arrêtés municipaux. Ces agents doivent pouvoir constater si, par exemple, un individu contrevient à un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool dans certains lieux – lors de r...
L'absence de réponse de Mme la rapporteure et M. le ministre m'incite à réitérer mes propos : nous nous dirigeons vers un système complexe dans lequel des agents municipaux, qui sont des agents publics, n'auront pas le droit d'effectuer des palpations pour faire respecter des arrêtés municipaux interdisant, notamment, l'introduction de bouteill...
