Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Lorsqu'on est dans la vraie vie et qu'on écrit le droit, il faut faire preuve d'un minimum de cohérence. Soit nous considérons qu'un lien de filiation, tel qu'il figure à l'alinéa 2 de cet article, emporte les droits et les devoirs qui s'y rattachent : auquel cas, il n'est pas nécessaire de préciser que l'adopté conserve ses droits dans sa fami...
Il participe de la même logique que précédemment. Nous prenons soin de préciser dans le texte que ce double lien de filiation emporte la totalité des droits ; dès lors, il emporte également la totalité des devoirs, y compris en matière d'obligation alimentaire. Honnêtement, je ne comprendrais pas que cet amendement soit rejeté, car il y a là un...
J'entends bien, monsieur le secrétaire d'État, mais la situation que vous décrivez correspond au cas général de la dispense d'obligation alimentaire, que l'enfant ait été adopté ou non. Ce n'est pas le sujet ! Nous nous occupons de parallélisme des formes en matière d'écriture du droit. Si vous inscrivez à l'alinéa 2 de cet article 1er que l'ad...
… en ne faisant pas mention de ses devoirs. Encore une fois, c'est une question d'intelligibilité du droit. Les exceptions que vous citez continuent de toute façon à s'appliquer ! Eh oui !
