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Les amendements de Patrice Anato pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission, nous nous retrouvons cet après-midi pour l'examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. D'une manière générale, le démarchage consiste à proposer un serv...

… par exemple dans le cadre d'une mission d'information, afin d'évaluer les défaillances du dispositif Bloctel et de trouver des solutions assurant un juste équilibre entre la protection des consommateurs et le maintien des emplois dans nos territoires. Le deuxième volet de cette proposition de loi vise à renforcer les droits des consommateurs...