Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Notre collègue Jean-Paul Mattei vient de dire exactement ce que j'avais l'intention de rappeler. L'amendement de Joël Giraud est un très bon amendement. Chacune de nos circonscriptions offre des exemples de pluriactivité. De ce fait, l'amendement est essentiel pour nos territoires, notamment ruraux. J'ai pris bonne note des difficultés techniq...
Il vise à préciser que le montant du dégrèvement de CFE s'impute sur les douzièmes versés par l'État aux collectivités à compter du 1er janvier 2021.
