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Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Sur le fond, le dispositif initial de la présente proposition de loi visait à recenser les dérogations administratives bénéficiant aux personnes atteintes de maladies rares ou orphelines dans un fichier destiné aux administrations publiques. Nous étions plutôt bienveillants, s'agissant de cette mesure de simplification rappelant qu'il importe ...