Système universel de retraite
(Article 2)

Mon intervention laissera à M. Mélenchon le temps de se préparer à demander une suspension de séance… Pour revenir sur la question très importante du choix de l'année 1975 qu'a soulevée notre collègue Dalloz, j'ai le sentiment, pour avoir participé à la commission spéciale, puis aux débats dans l'hémicycle, que le rapporteur comme le secrétair...

Le rapport Delevoye avait initialement prévu de prendre pour point de départ la date de 1963 ; puis, à la suite de la concertation qui a lieu avec les organisations syndicales, en particulier avec la représentation syndicale de celles et ceux affiliés aux régimes spéciaux, le Gouvernement a pensé qu'il fallait le décaler à l'année 1975 pour per...

Quant à la réponse aux arguments avancés hier soir par le rapporteur pour justifier les dates retenues, j'invite les uns et les autres à ne pas surenchérir dans l'humour, particulièrement quand ce dernier n'est pas de très bon goût. Dans le cas contraire, je me ferai un plaisir de rapporter certaines des remarques, pas toujours reluisantes, qui...

Rappel au règlement au titre de l'article 58 et de l'article 100, étant précisé, monsieur le président, que je vous laisse juge du respect de l'article 54, alinéa 6, puisque c'est la prérogative du président de séance. L'Assemblée nationale exerce certes une fonction tribunitienne, puisqu'on y présente des amendements et que, plus largement, o...

Depuis quarante-huit heures, voire soixante-douze heures, nous nous appliquons à être présents et essayons de participer à la discussion. Les deux groupes situés à la gauche de l'hémicycle nous ont annoncé qu'ils souhaitaient participer à un débat de fond. De toute évidence, tel n'est pas le cas.

Les députés MODEM quitteront également l'hémicycle. Je resterai ici pour vous entendre. Mes collègues reviendront lorsque nous pourrons enfin débattre.

Et comme tous les hommes et toutes les femmes, nous pouvons commettre des erreurs. J'ai envie de présenter moi aussi des excuses. Je viens d'entendre dire que celles du rapporteur avaient été présentées du bout des lèves, mais ce n'est pas vrai. Je veux formuler les excuses que nous nous devons les uns aux autres pour ce que nous vivons depui...

… et qui ne peut pas donner une belle image de la démocratie. Je formule ces excuses en mon nom, et aussi au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Et je pense que nous devrions présenter aussi des excuses aux Français, parce que, de toute évidence, nous participons tous à un très vilain spectacle.

Il est légitime qu'un gouvernement veuille réformer. Pour répondre d'un mot aux multiples amendements qui ont été présentés, je dirai que c'est parce qu'un pays ne sait pas se réformer et que l'on reporte de cinquante ou soixante ans les réformes que des injustices profondes sont ressenties dans le pays. Nous ne soutiendrons pas ces amendement...

Quoi qu'il advienne de la procédure d'examen de ce texte – et j'ai dit très clairement ce que j'en pensais à titre personnel – , il me semble que nous pourrions, tous groupes confondus, travailler ensemble afin d'éviter de mettre notre système démocratique dans un tel état, car nous en sommes collectivement responsables.

Nous sommes vraiment dans une discussion projet contre projet. La proposition du président Woerth, c'est 1 PASS. La nôtre, 3.

Si je la reformule le plus objectivement possible, le système reposerait sur une retraite de base pour l'ensemble des Français et ensuite des complémentaires. Disons-nous les choses : il y aurait des complémentaires et de la capitalisation, c'est ainsi que cela se passerait. Si l'on créait un « SMIC retraite » pour tous, s'élèverait-il jusqu'à ...

Ensuite, j'ai regardé les chiffres, puisque vous en réclamez. Selon l'AGIRC-ARRCO, le système est aujourd'hui excédentaire de 500 millions d'euros, pas de 4 milliards ! Je suis désolé, il y a une erreur dans vos chiffres… Et que rapporterait la cotisation de solidarité au-delà de 3 PASS ? 500 millions d'euros ! En réalité, aujourd'hui, le systè...

La question soulevée par nos collègues est très importante. Si nous sommes attachés à un système paritaire de gouvernance, c'est pour qu'il puisse y avoir plusieurs leviers. En l'occurrence, vous avez fait référence, monsieur Roussel, à deux leviers, qui seraient la valeur du point – donc le niveau des pensions – et l'allongement de la durée du...