Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 25)

Pour cette intervention sur l'article, je remplace au pied levé mon collègue Jean-Luc Lagleize, qui a beaucoup travaillé en commission sur ce sujet ô combien important. Vous avez raison, monsieur le ministre, comme l'ensemble du Gouvernement, de dire qu'il est absolument indispensable de repenser l'organisation des organismes HLM de notre pays...

Car il faut construire, bien sûr, mais aussi gérer au quotidien. Cette dimension humaine doit être prise en considération dans la diversité des territoires. Dans un grand nombre de territoires, il est certain – vous l'avez dit avec courage, monsieur le ministre, y compris devant l'Union sociale pour l'habitat, y compris devant des salles agité...

Nous devons tous en être conscients alors que, dans quelques semaines – c'est déjà dans tous les esprits – , nous entamerons un débat sur la révision constitutionnelle dans lequel la différenciation territoriale pourra être un point de convergence entre nous. Les ultramarins ont pu en bénéficier dans le passé ; les Corses en souhaitent le bénéf...

Je suis très heureux d'entendre le ministre procéder à une ouverture, parce que le travail, en la matière, ne fait que commencer. J'ai relevé l'argument de Mme la rapporteure sur l'objectif principal qui doit être le nôtre : ne pas dénaturer l'article 25 en prenant en compte de trop fortes disparités territoriales qui, demain, pourraient faire ...

Depuis ce matin, nous avons évoqué assez longuement, sur cet article 25, les questions liées aux effets de bord ou au risque de manque de proximité dans la gestion du parc social. Je voudrais dire un mot du rôle des maires et des présidents d'intercommunalité : si l'objectif de cette loi, qui est louable, et dont nous soutenons naturellement le...

Malgré l'ampleur du travail réalisé depuis ce matin, nous avons pu convenir qu'il était important de mieux prendre en compte la différenciation territoriale.

C'est avec grand plaisir et beaucoup de respect pour le président Chassaigne que je pourrais m'expliquer avec lui !

Je veux ici, au nom du Mouvement démocrate, vous expliquer que si nous étions initialement dans une posture d'opposition – c'était le cas de notre collègue Josy Poueyto, directement concernée dans son département des Pyrénées-Atlantiques – , nous avons entendu l'ouverture qui doit être la nôtre dans les semaines et les mois qui viennent avec le...

Je voudrais faire, avant le scrutin public, une explication de vote au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, nous considérons que l'article 25 va dans le bon sens, s'agissant de la volonté de regrouper les offices HLM ou les autres bailleurs sociaux pour les rendre plus forts. Toutefois, il ...

Nous nous efforcerons donc, au cours du débat, d'intégrer la conscience locale à l'orientation prévue par le Gouvernement, et nous ne nous associerons pas à la demande de suppression de l'article.