⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Citoyen sauveteur


Les amendements de Paul Christophe


Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

1 amendement trouvé

19/02/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 1633 - Article 2 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. ...

Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « obligatoire est inscrit dans les programmes d'enseignements du premier et du second degré ». Exposé sommaire : L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation dispose que tout élève bénéficie dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibil...