Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Proposé par mon collègue Fabrice Brun, cet amendement revient sur le verbe garantir. Dans son avis du 21 janvier 2021, le Conseil d'État estime que l'utilisation de ce verbe pourrait constituer, si le texte était adopté en l'état, « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action et leur responsab...

En 2020, les chercheurs des universités de Yale et de Columbia ont créé un index de performance environnementale qui regroupe onze critères afin d'évaluer l'engagement de chaque pays en faveur d'un futur écologiquement plus soutenable. Dans le classement qui en résulte, la France figure parmi les meilleurs élèves du monde : avec un score de qua...