Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 27 ter)

Je m'efforcerai de le présenter dans un français compréhensible ! Un particulier qui souhaite poser des panneaux photovoltaïques sur son garage n'y est pas autorisé, dès lors que sa commune est soumise au règlement national d'urbanisme, le RNU. En revanche, il y est autorisé s'il habite une commune voisine régie par un plan local d'urbanisme i...

Nos débats ont l'avantage d'apporter des explications précises. Fort de ces explications, je retire mon amendement. Je retravaillerai le cas que j'ai soulevé, et si des difficultés se présentent, je me retournerai vers les services et les ministères compétents.