Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 quindecies)

Le présent amendement porte sur la restauration commerciale et sur le dispositif Alim'confiance que vient de citer le ministre. Vous êtes désormais nombreux sur ces bancs à le connaître,

mais je rappellerai brièvement de quoi il s'agit. C'est un dispositif fondé sur le volontariat. Les restaurateurs décident d'engager un certain nombre de contrôles, lesquels sont réalisés par les services vétérinaires. À la suite de ces contrôles, une notation est attribuée au restaurateur. Outre l'affichage sur le site internet du ministère et...