Les amendements de Philippe Gomès pour ce dossier
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L'article 5 bis prévoit, comme chacun sait, la possibilité de consulter le congrès sur le décret que l'État prendra en Conseil des ministres pour définir le libellé de la question. Le Gouvernement était antérieurement la seule autorité de consultation prévue par la loi organique : il nous a semblé que, pour un décret de cette importance, l'avis...
Selon l'école du oui-oui, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à l'indépendance, ou oui je veux que la Nouvelle-Calédonie demeure au sein de la République française. Selon l'école du oui-non, en revanche, l'on devrait pouvoir répondre oui je veux que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté ou ...
