Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er et cadre de partenariat global)

À l’alinéa 6, après le mot : « multilatéraux », insérer les mots : « notamment le montant de sa contribution volontaire au fonds créé par le Groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique de l’Organisation des Nations unies. » Exposé sommaire : Le Secrétaire général des Nations unies, M. António Guterres, soutenu par la Secrétair...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – L’enregistrement à la naissance et l’établissement d’états civils fiables constituent un champ prioritaire de la coopération décentralisée auprès des dix-neuf pays prioritaires définis par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février 2018. » Ex...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , au premier rang desquels le droit à l’identité juridique ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’enregistrement des naissances et de l’aide à l’institution d’états civils fiables con...

I. - Compléter cet article l’alinéa suivant : « X. – L’évolution des moyens prévue par le présent article contribuera notamment au renforcement des projets visant à améliorer l’enregistrement des naissances, l’enrôlement de la population au sein d’un état civil, et la création de bases de données biométriques dans les pays partenaires. » II. ...