Les amendements de Philippe Naillet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition présentée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, vise à garantir que les acquis environnementaux ne seront pas remis en question. Le droit humain à l'environnement n'est effectif que s'il existe une garantie jurid...