Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

I. – Substituer aux mots : « Elle garantit » les mots : « La France garantit le respect et ». II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » les mots : « des biens communs et détermine les conditions dans lesquelles ces exigences constitutionnelles justifient...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation et l’amélioration de l’environnement. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est aj...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l’article premier de la Constitution, de manière s...

Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploit...