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Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier

1036 amendements trouvés


09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7400 à l'amendement N° 5360 au texte N° 3995 - Article 25 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7399 à l'amendement N° 5360 au texte N° 3995 - Article 25 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7398 à l'amendement N° 5360 au texte N° 3995 - Article 25 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À l’alinéa 3, après le mot : « soutien » insérer le mot : « renforcé ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les restrictions en matière de vente de véhicules thermiques neufs doivent s'accompagner d'un soutien renforcé à l’acquisition de véhicules propres. De nouvelles restrictions ...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7397 à l'amendement N° 5360 au texte N° 3995 - Article 25 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7394 à l'amendement N° 6927 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « soutenable » insérer les mots : « , le plus faible possible, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement (de repli) du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le système d'aides publiques à la rénovation doit tendre vers un reste à charge zéro.

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7393 à l'amendement N° 6927 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7392 à l'amendement N° 6136 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Al...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « rénovations » insérer les mots : « globales et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les rénovations encouragées par le service public de la performance énergétique de l’habitat doivent être globales et performantes afin de favori...

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7391 à l'amendement N° 6927 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7390 à l'amendement N° 6927 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7312 à l'amendement N° 5419 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sans préjudice des deux alinéas précédents, lorsque ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que l'amende pouvant aller jusqu'à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique con...

01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7300 à l'amendement N° 5419 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « délit » insérer les mots : « , à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à sanctionner les fai...

30/03/2021 — Sous-Amendement N° 7278 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « et de manière progressive à partir du 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'af...

30/03/2021 — Sous-Amendement N° 7277 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « et de manière progressive à partir du 1er janvier 2022, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'af...

29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7275 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement doit co...

29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7274 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , de manière progressive à partir du 1er janvier 2022, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement, de manière p...

29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7273 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « dès le 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement à partir du 1er janvier 2023. Il s'agit, à ...

29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7272 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « dès le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement à partir du 1er janvier 2022. Il s'agit, à ...

29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7271 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , progressivement à partir du 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichag...

29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7270 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

Au 4ème alinéa, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « , progressivement à partir du 1er janvier 2022, y compris en matière d'affichage d'une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichage environne...

29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7269 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , dès le 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichage environnemental <...