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Bioéthique
(Article 3)


Les interventions de Philippe Naillet


Les amendements de Philippe Naillet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement complète l'amendement no 500 et prévoit la possibilité de transmettre aux parents qui en feraient la demande des données non identifiantes concernant le donneur. En effet, une enquête menée récemment au sein de la fédération des CECOS montre qu'environ 70 % des donneurs et des professionnels des CECOS sont favorables à la transmiss...