Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Cette question est chère à mon coeur depuis longtemps. Vous savez, monsieur le rapporteur général, quelles tensions l'épidémie de covid-19 a produites concernant le curare, puisque vous connaissez bien le métier d'anesthésiste-réanimateur. Vous savez aussi que les stocks se sont effondrés : il y avait moins de vingt ruptures il y a huit ans con...

Je vois que notre collègue est d'accord. Quoi qu'il en soit, l'existence d'un stock de sécurité permet de satisfaire deux exigences : relocaliser et aller dans le sens du plan de relance en se donnant les moyens de fabriquer des médicaments en France et en Europe, et sécuriser la situation des malades exposés aux ruptures de stocks. Paul Christ...

L'amendement de Stéphanie Rist est intelligent. Pour qui connaît les difficultés informatiques rencontrées dans les hôpitaux, il apparaît évident que l'interopérabilité entre les systèmes d'information de la santé doit être une exigence absolue. Dans le cas contraire, l'organisation continuera à ressembler aux tuyaux d'un orgue : chacun dépense...

Je souhaite dire un mot des hôpitaux de proximité, un concept qui date 2012. C'est en 2016 qu'ils ont été portés sur les fonts baptismaux. À l'époque, des phrases importantes avaient été prononcées : « Parce qu'ils participent pleinement à l'égalité d'accès aux soins des Français, les hôpitaux de proximité doivent être reconnus dans leurs spéci...

Je comprends que l'épidémie de covid-19 puisse causer un retard mais l'intérêt du rapport que je propose est qu'il offrirait un arrêt sur image qui vous permettrait de savoir de savoir exactement où l'on en est dans tel ou tel département.

Comme l'a dit Thibault Bazin, l'État doit respecter sa parole – j'ai d'ailleurs la lettre d'Agnès Buzyn sous les yeux. Rappelons la convention triennale et les engagements pris à l'époque. Les chiffres sont là, incontournables : ils prouvent que les radiologues ont été à la hauteur des enjeux en matière de pertinence des actes prescrits et réa...

C'est un moment important parce que la force de la loi tient à la puissance des mots. Il faut veiller à la justesse de ceux que l'on emploie. Charles de Courson a très bien défini l'équité. On parle d'équité d'un partage quand on fait en sorte qu'il n'y ait pas de distorsion. On parle d'équité territoriale quand, à l'intérieur d'une région, on...

L'égalité, c'est l'absence de toute discrimination entre les individus sur le plan des droits. Écrire « égalité de traitement » dans ce texte, il me semble que cela répond à votre souhait, madame la ministre déléguée. L'équité est rappelée, ce qui signifie que la répartition à l'intérieur du territoire sera assurée. Si l'on ajoute que la qualit...

Pour ma part, je trouvais que l'amendement de la rapporteure allait dans le bon sens, en permettant d'instaurer les voies du dialogue avec les départements. Il est bon que chacun sache comment il peut contribuer à la création de la cinquième branche. À cet égard, personne ne doit bouder son plaisir car nous sommes en train de faire quelque chos...

Je soutiens naturellement ce rétablissement du texte adopté en première lecture par l'Assemblée. Nous savons ce qu'il en est de l'offre de soins dans les territoires : en tant que rapporteur de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire, j'ai pu constater l'ampleur des inégalités en matière d'IV...

Cet amendement propose que l'on substitue aux mots « l'équité et l'efficience » les mots « l'égalité de traitement, l'équité, notamment territoriales, et la qualité ». Qu'avez-vous à redouter, madame la ministre déléguée, de l'amendement de Mme Dubié ? Qu'avons-nous à redouter de la précision des mots et de la substitution du mot « qualité » au...

Je constate que la position de la rapporteure a évolué. Tout à l'heure, lorsque j'ai évoqué le mot « qualité », elle ne voulait pas en entendre parler ; or elle propose maintenant d'adopter l'amendement de notre ami Pierre Dharréville. J'en suis ravi. Grâce à l'adoption de l'amendement no 971 de la commission des affaires sociales, l'approche t...

Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas vous contenter de dire qu'un dispositif de soutien existe déjà et qu'il ne reste qu'à voir comment il va s'appliquer : c'est mal connaître les problématiques des DOM et des COM, dont les spécificités ne peuvent être balayées d'un revers de main. Pour le secteur du BTP, prenons l'exemple de la ...

Les entreprises françaises en sont d'autant plus touchées que le premier bâtisseur, ce sont les collectivités publiques. Deuxièmement, s'agissant des ETI – à propos desquels il y a déjà eu un débat hier – , on sait que c'est un des handicaps structurels de la France que d'en avoir si peu, et plusieurs des amendements soutenus précédemment pren...

Je conseille à notre collègue Sylvain Maillard, pour lequel j'ai par ailleurs beaucoup d'amitié, de se déplacer ne serait-ce qu'à cent kilomètres de Paris : il verra qu'il n'y a pas – ou presque – de transports en commun. Imaginez les conséquences qu'aurait l'adoption de la disposition que vous proposez ! D'abord, les entreprises seraient libre...

Comment ces personnes feront-elles ? Quelle gifle leur enverrions-nous si nous adoptions cet amendement ? Nous venons de débattre des spécificités des territoires d'outre-mer. La richesse de la France réside dans sa diversité. Ne pensons pas qu'une mesure conçue sur le modèle de la métropole francilienne sera reçue agréablement partout. Ce n'es...

C'est une première étape que vous permettez de franchir, monsieur le ministre délégué. J'entends ce que dit M. Larrivé mais au moins, le jour de la Sainte-Barbe, nous serons passés des mots aux actes. Notre groupe votera cette proposition.

Essentiel à nos yeux, il vise les dispositions des contrats liant hôpitaux et ARS, qui doivent faire l'objet d'un suivi par les conseils territoriaux de santé – dont, je le rappelle, les parlementaires font enfin partie. Chacun sait l'importance de la répartition géographique des hôpitaux, du rôle qu'ils jouent dans les bassins de vie et des di...

Chacun ici est favorable à la dématérialisation. On sait que c'est un progrès, un gage de compétitivité et de productivité. Elle s'installe dans les habitudes, c'est une bonne chose. Des efforts considérables ont été faits dans les collectivités territoriales : par exemple, dans mon département, l'Eure-et-Loir, près de 99,5 % de la population d...

Même si je sais bien que ce n'est pas l'urgence du moment, je profite de la présence du ministre pour lui demander quelques précisions concernant le processus de labellisation des hôpitaux de proximité. Depuis la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, l'état d'avancement de ces mesures n'a f...