Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Dans le cadre de sites militaires abandonnés par l'armée, les règles s'appliquant à la dépollution de ces sites sont identiques à celles définies pour les sites publics. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi la première phrase : « La présente loi de programmation fait l'objet d'actualisations annuelles. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Après l'alinéa 268, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera initiée sur la composition et les missions de la garde nationale afin qu'elle puisse être étendue à tous les volontaires français âgés de 18 à 60 ans. Après avoir été formés, équipés et encadrés, les volontaires pourraient participer dix jours par année à la défense de leur pa...

Après le titre Ierbis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ierter ainsi rédigé : « Titre Ierter « La garde volontaire et citoyenne «Art. L. 120‑36‑1. – I. – À compter de la promulgation de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intér...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les divergences stratégiques majeures avec la Turquie et la dérive extrêmement préoccupante de son régime accroissent les tensions, peuvent contribuer à la déstabilisation de l'Europe et constituent une brèche dans le dispositif de défense de l'Alliance atlantique. » Exposé sommaire : En Turqu...

À la première phrase, après le mot : « fin » insérer les mots : « du premier semestre ». Exposé sommaire : Le point d'actualisation en 2021 contribue à la démarche de « sincérisation » budgétaire. Toutefois, il est nécessaire que cette actualisation ait lieu avant la fin du premier semestre de l'année 2021, à la fois en raison des élection...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d'un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 411 : « Pour disposer d'un nouveau ou de plusieurs porte-avions disponibles au plus tard avant la fin de vie du Charles de Gaulle, des études seront initiées au cours de la LPM ». Exposé sommaire : La projection de capacités aéronavales est en enjeu de souveraineté pour la France non seulement en ...

A la première phrase de l'alinéa 410, substituer les mots : « ou de plusieurs porte-avions disponibles », aux mots : « porte-avions disponible ». Exposé sommaire : La projection de capacités aéronavales est en enjeu de souveraineté pour la France non seulement en ce qui concerne son rôle dans les opérations extérieures mais également dans la ...