Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
(Après l'article 4)

Avec plaisir, madame la présidente. Madame la ministre, comme je l'ai indiqué dans le cadre de la discussion générale – vous-même avez abordé le sujet – , il importe que les sociétés publiques locales puissent, comme les collectivités territoriales, publier leurs comptes. Au nom de la confiance et de la transparence qui doivent guider la vie po...

Éclairé par Mme la ministre, sur la foi des engagements très forts qu'elle a pris d'agir dès le lendemain de la présentation du rapport de la Cour des comptes par Didier Migaud, je retire les amendements. Éclairés par le travail de la commission des finances de l'Assemblée nationale, mené en coopération avec l'inspection générale des finances,...