Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 8)

Plusieurs de mes collègues ayant déjà très bien présenté leurs arguments, je souhaiterais simplement porter témoignage : au sein des collectivités, nous sommes de plus en plus sollicités pour faire en sorte que les communes ou intercommunalités comptent, parmi leurs employés, des sapeurs-pompiers volontaires. La fédération des SDIS de France a...

Notre extraordinaire modèle de protection civile, que nous portons tous, s'appuie très majoritairement sur le volontariat. Il ne s'agit nullement d'une question de clivage politique : comme l'a très bien rappelé Olivier Marleix, chacun a apporté sa pierre à l'édifice. Aujourd'hui, au vu de l'état actuel des urgences, nous devons aller plus loin...

Si vous ne me croyez pas, madame Motin, je vous apporterai les chiffres qui vous prouveront que je dis vrai. Ne restez pas bardée de certitudes : consultez les chiffres des SDIS, venez voir l'implication des communes, venez constater combien coûterait ce changement de modèle ! Nous ferons de la comptabilité analytique – rassurez-vous, nous savo...

Nous proposons de concentrer les allégements de charges sur les petites et moyennes entreprises, en faveur desquelles nous avons un effort considérable à consentir pour leur permettre de rattraper leur compétitivité par rapport à leurs concurrentes des pays qui nous entourent. Il y a également un problème de transmission que tout le monde conna...

Madame la ministre, l'argument de la stabilité fiscale, je l'entends ici depuis longtemps. Madame Motin, il ne faut pas avoir la mémoire courte. Lorsque nous avons adopté une trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, pour porter son taux de 33 % à 31 %, puis à 28 %, conformément au programme du Président de la République, a-t-elle été...

La contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – devait être supprimée en 2017. Cette promesse du Président de la République a-t-elle été respectée ? Non. Nous nous sommes battus ici-même, l'année dernière, pour le maintien du dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi – vous vous en souvenez ? La stabilité fiscale sera...

Ne froncez pas les sourcils, madame Motin. Le taux de base du CICE est passé de 7 % à 6 % de la masse salariale en 2019. N'a-t-il pas changé ?

En effet. Je veux bien que l'on avance l'argument de la stabilité fiscale, mais si Charles de Courson était là, il vous dirait : « Voici vingt-cinq ans que j'entends les mêmes discours ; voici vingt-cinq ans qu'on nous raconte des histoires différentes ». Ce que je dis, moi, c'est que le CAE donne des indications importantes – pas nous, député...

Dès lors, les grandes entreprises seront favorisées. Vous le savez très bien, madame Motin, car vous connaissez la matrice de l'impôt sur les sociétés pesant sur les très grands groupes du CAC 40. Celui-ci est-il supérieur ou inférieur à celui versé par les PME ? Il est largement inférieur !

De grâce ! Notre position est la suivante : oui à la stabilité fiscale, mais pas après le slalom géant – il est vrai que vous connaissez cela, dans le département de l'Isère – , …

… pas après la succession de sinusoïdes que nous constatons depuis quelques années. Notre seul combat, c'est de faire en sorte que cet argent soit bien dépensé. Madame la ministre, vous repoussez ces amendements à 4 milliards d'euros alors même que vous cherchez désespérément de l'argent pour l'hôpital public !

Notre système de soins, vous l'avez dit vous-même, est à bout de souffle. Peut-être ces amendements sont-ils un moyen d'aider Mme la ministre !