Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

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Je suis d'accord avec le texte du ministre car dans certaines intercommunalités, l'information ne descend pas, les conseillers municipaux ne reçoivent pas les informations.

Dans certains cas, pour obtenir les documents que l'intercommunalité ne veut pas transmettre, il faut saisir la Commission d'accès aux documents administratifs. On rencontre tous les cas de figure ! Lorsqu'on a un peu d'expérience, on se rend compte que malheureusement, on ne peut pas s'asseoir sur la question de l'information.

En quoi cette mesure vous gêne-t-elle ? Fixant un cadre général, elle ne fait pas entorse au principe de libre administration des collectivités. Bien informer les élus – conseillers communautaires ou municipaux – me paraît être la moindre des choses. Sans cela, ils seront victimes de la désinformation ou des informations tronquées qui circulent...