Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier

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Madame Goulet, ce que vous proposez me semble d'ores et déjà satisfait, puisque, s'agissant de l'encadrement, l'article évoque les fonctions rémunérées ou non rémunérées. Pour le reste, c'est le droit commun qui s'applique. Je vous demande de retirer votre sous-amendement. Je suis défavorable à votre amendement et favorable à celui du Gouvernem...

Vous remercierez M. Gérard pour cet amendement. Eu égard aux engagements qu'a pris la ministre tout à l'heure sur ces sujets, c'est une demande de retrait ou à défaut un avis défavorable.

L'outil le plus puissant, et que nous avons évoqué tout à l'heure, c'est l'agrément et les conditions de l'agrément. La ministre déléguée a pris un engagement sur ce sujet. C'est donc une demande de retrait ou à défaut un avis défavorable.

Si je devais retenir une définition de la démocratie, je m'arrêterais sur celle inspirée des travaux de Schumpeter : la démocratie est l'art de donner aux gouvernés la capacité de choisir leurs gouvernants. Cette définition nous invite à savoir qui gouverne, vraiment ; à faire un choix, ce qui n'est pas tout le temps le cas ; enfin, à donner la...

Pourquoi ne pas accélérer la création et la mise à disposition du ticket sport santé, défendu par Maud Petit, qui permettrait aux entreprises de participer pleinement à l'épanouissement de leurs salariés ? Pourquoi ne pas proposer aux sportifs de haut niveau un statut de fonctionnaire le temps de leur carrière, pour faciliter leur quotidien et ...