Les interventions de Pierre Cabaré sur ce dossier
69 amendements trouvés
05/12/2019 — Amendement N° 1915 au texte N° 2454 - Après l'article 12 N (Retiré avant séance)
M. Batut, M. Christophe, M. Aubert, M. Le Fur, Mme Zannier, M. Pajot, Mme Lorho, M. Naegelen, Mme Bergé, Mme Mörch, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2019 — Amendement N° 1801 au texte N° 2454 - Après l'article 12 N (Retiré avant séance)
M. Batut, M. Pajot, M. Bouyx, M. Le Fur, Mme Lorho, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Christophe, M. Naegelen, Mme Kuster, Mme...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
23/11/2019 — Amendement N° CD693 au texte N° 2274 - Article 9 (Adopté)
Mme Melchior, Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Michels, M. A...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des panneaux d’affichages explicatifs sont installés à proximité des contenants ou des affichages sont apposés sur ces derniers. » Exposé sommaire : Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national pour être efficace doit être accompagnée d’affichages visibles pour, d’u...
19/11/2019 — Amendement N° CE268 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Ardouin, M. Kerlogot, M. Vi...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de papiers graphiques » les mots : « , de papiers graphiques, de métal et de plastique ». Exposé sommaire : Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national doit inclure l’ensemble des déchets recyclables (emballages papier, carton, plastique ou métal) et dans un même contai...
19/11/2019 — Amendement N° CE269 au texte N° 2274 - Article 9 (Adopté)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Michels, M. Ardouin, M. Ker...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des panneaux d’affichages explicatifs sont installés à proximité des contenants ou des affichages sont apposés sur ces derniers. » Exposé sommaire : Une collecte harmonisée des déchets sur l’ensemble du territoire national pour être efficace doit être accompagnée d’affichages visibles pour, d’u...
18/11/2019 — Amendement N° CE267 au texte N° 2274 - Article 3 (Rejeté)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Holroyd, Mme Gaillot, M. Mi...
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « , de façon visible et proportionnée ». Exposé sommaire : Un produit mis sur le marché à destination des ménages doit faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des...
18/11/2019 — Amendement N° CE271 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. André, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Mörch, M. Holroyd, Mme Gail...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui le tri n’est toujours pas la priorité des transports en commun. Rares sont en effet les modalités de transports qui garantissent, à un usager des transports en commun en déplacement, la ...
18/11/2019 — Amendement N° CE270 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. André, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Vignon, Mme Mörch, M. Holro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les corbeilles publiques de propreté sont encore très majoritairement utilisées pour collecter des ordures en mélange, sans permettre le tri à la source des déchets, même de la part des citoyens volo...
15/11/2019 — Amendement N° CE259 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Vignal, M. Berville
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
