Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Daniel Fasquelle vise à accompagner au mieux tous ceux qui cherchent un emploi saisonnier, par exemple les étudiants qui ont besoin d'un job d'été pour financer leurs études à la rentrée universitaire – nous avons eu un débat hier sur le même sujet à propos des droits des saisonniers étrangers. On sait très bien q...
Je suis très heureux que tant de pudeurs de violette s'expriment, selon l'expression de mon collègue Ciotti, mais vous savez très bien, en tant qu'ancien député aujourd'hui chargé des relations avec le Parlement, monsieur le ministre, ce qu'est un amendement d'appel.
En l'espèce, il s'agit de mettre en lumière un besoin qui s'inscrit typiquement dans le cadre de ce projet de loi. En effet, le Gouvernement nous demande de légiférer pour résoudre des problèmes soulevés par les conséquences de la crise sanitaire. Le problème des saisonniers est évidemment en plein dans le sujet. Ne jouons pas au plus idiot, co...
Madame Fiat, pour venir en France en ferry ou en empruntant le tunnel sous la Manche, votre cousine passera très vraisemblablement par ma circonscription et, j'espère, par le port et la ville de Calais !
Abstraction faite de la famille de Mme Fiat, tout le monde ici est d'accord pour dire qu'il est nécessaire d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance à propos de certains sujets en ce qui concerne le Brexit. L'habilitation aurait-elle dû faire partie d'un texte spécifique ou fallait-il l'inclure dans le présent projet de loi ? Le dé...
Nous en arrivons donc à la durée prévue par les ordonnances. Le présent amendement propose de réduire le temps d'habilitation de trente à neuf mois afin de garantir une clause de revoyure immédiatement après la fin théorique des négociations. Une échéance est en effet prévue à la fin de cette année dans les discussions avec le Royaume-Uni. Une ...
Personne sur ces bancs ne pense une seule seconde que le Parlement pourrait ne pas soutenir la volonté du Gouvernement de négocier un bon accord. J'imagine mal que les négociateurs britanniques les yeux rivés sur LCP dans l'attente de savoir si nous allons voter une durée de neuf, douze, quinze ou dix-huit mois !
Je pense sincèrement que l'argument du levier politique n'a aucune valeur. De toute façon ils savent pertinemment que dans tous les cas nous prorogerons ce délai autant que nécessaire. Dans la mesure où nous ne savons pas quelle sera l'issue de ces négociations, nous ne pouvons pas aller au-delà d'une durée normale et cohérente pour mener de te...
Il traite du tunnel sous la Manche – cher à Mme Fiat pour rejoindre sa famille – et de l'autorité de sécurité devant le régir. Même en l'absence d'accord avec le Royaume-Uni, nous devons prendre des dispositions pour garantir une sécurité optimale dans ce tunnel, en cas d'incident ou d'incendie particulièrement. L'entité unique binationale char...
Le groupe Les Républicains partage l'essentiel des inquiétudes qui viennent d'être exposées. Le débat a eu lieu, c'est vrai, en commission spéciale, et nous y avons exprimé nos doutes. Mais, sur la méthode, nous sommes gênés : certains droits essentiels du Parlement sont bafoués. Ce projet de loi est dense, et porte sur des sujets très nombre...
Si nous voulons parler du fond de chacun de ces sujets, il serait préférable de prendre le temps de débattre de projets de loi distincts. Enfin, la crise sanitaire est aussi un prétexte : certains sujets lui sont liés, d'autres beaucoup moins. Vous voulez éviter de repasser devant le Parlement parce que vous avez perdu du temps sur des projets...
Je ne participerai ni au concours de benchmarking visant à identifier le pays qui accueille le mieux les migrants en Europe, ni à un débat de cellule du parti socialiste.
Sur cette question, un principe de réalité doit s'appliquer. Il est en effet préférable que ces personnes étrangères soient en règle avec l'administration et puissent prendre part au travail saisonnier. On sait que cela consiste pour elles, dans la plupart des cas, à travailler dans les champs, là où on n'arrive pas à embaucher une main d'oeuvr...
Le groupe Les Républicains soutiendra évidemment cet amendement, qui permet de s'adapter de près aux réalités locales.
Ça ne va pas durer, ne vous habituez pas à ce que nous soutenions vos amendements ! Et nous attendons la réciproque !
Nous expliquons ici depuis de très nombreuses semaines qu'il faut s'adapter au plus près aux besoins des entreprises et des territoires. Cet amendement va évidemment dans le bon sens, mais il faudra veiller particulièrement au tuilage, par exemple dans le cas particulier des salariés qui ont démissionné d'une entreprise parce qu'ils devaient êt...
Je voudrais rebondir sur les propos de M. le ministre, qui souligne l'importance de respecter les acteurs de la démocratie et du Parlement. À mon sens, cela implique que le Gouvernement respecte les parlementaires. Je ne reviendrai pas sur votre choix de légiférer par ordonnances ; en revanche, je veux évoquer les conditions du débat. Nous avon...
Faites en sorte que nous disposions d'un minimum de temps pour étudier les amendements, en particulier quand le Gouvernement auquel vous appartenez en dépose alors même que nous sommes en séance, et qu'ils n'ont pas été examinés en commission. Vous nous demandez de respecter le travail du Gouvernement et de vous donner l'autorisation de prendre...
Si vous le voulez bien, madame la présidente, je vais présenter mes trois sous-amendements – les deux derniers, les sous-amendements nos 558 et 559 étant des propositions de repli. Pour reprendre l'argumentaire de mon collègue Sébastien Huyghe, cent quatre-vingts jours, c'est la moitié d'une année : imaginer que l'administration ne serait pas ...
Il vise, comme celui du Gouvernement, à supprimer l'alinéa 19, mais je n'ai pas déposé un autre amendement pour graver son contenu dans la loi. Je défends l'amendement, mais je ne suis pas certain de soutenir votre proposition d'insérer l'alinéa 19 dans la loi. Nous en discuterons tout à l'heure.
