Élection des représentants au parlement européen
(Après l'article 2)

Je ne reviendrai pas sur les sous-amendements : le sort des dispositions qu'ils contiennent a été réglé hier. Je m'étonne néanmoins de ce petit cavalier législatif. Je comprends l'urgence : compte tenu de la QPC déposée par La République en marche, il est nécessaire de légiférer. Mais, sauf si le prochain texte relatif à l'immigration et à l'as...

Ce risque est peut-être accru, d'ailleurs, par le dépôt du présent amendement en séance. Celui-ci n'est donc pas passé par le filtre de l'examen en commission, ni par celui du Conseil d'État. Cela soulève de légitimes interrogations s'agissant d'un amendement gouvernemental. Je voulais, madame la ministre, souligner ce point de méthode sur une ...