Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
(Article 2)
Les interventions de Pierre Vatin
Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le dispositif de la présente proposition de loi n'ayant pas vocation à entraîner de pertes de recettes pour l'État, le gage prévu par l'article 2 est inutile.
