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Vincent Bru
Question N° 10112 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 3 juillet 2018

M. Vincent Bru interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des vacances scolaires. En effet, le ministre de l'éducation nationale doit arrêter le calendrier scolaire pour une période de trois ans, fixant ainsi jours ouvrés et vacances. Cependant, de nombreuses associations de parents d'élèves se sont plaintes du rythme scolaire actuel, pas assez approprié et adapté aux élèves, alternant par exemple 5 puis 12 semaines de cours pour la zone C en 2018. Ce rythme fatigue les élèves et ne leur bénéficie pas, de plus les cours sont très, voire trop, concentrés pendant la journée, faisant ainsi de longues journées aux élèves. Ainsi, il lui demande s'il compte modifier le nombre des vacances scolaires et leurs durées afin de permettre un meilleur apprentissage et une meilleure répartition des rythmes.

Réponse émise le 14 août 2018

L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires du ministère de l'éducation nationale. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit d'abord être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation, qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Il a ensuite pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. L'objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d'alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances, considéré par les experts comme la meilleure manière d'équilibrer l'année scolaire. Le calendrier scolaire national arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2018-2019 (arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, Journal officiel du 20 juillet 2017) tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Ce calendrier s'efforce de concilier la recherche d'un rythme de travail efficace pour les élèves et les contraintes liées à l'activité économique et à l'emploi dans les zones touristiques. Le respect du rythme d'alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances est assuré entre la rentrée scolaire et la période de Noël. Pour le reste de l'année scolaire, les périodes de travail et de repos sont déterminées en tentant d'approcher au mieux cette référence et en tenant compte des contraintes calendaires, en particulier le respect du zonage des vacances d'hiver et de printemps. Pour la période de travail entre les vacances de Noël et d'hiver, période durant laquelle les enfants sont le plus fatigués, la durée de travail est raccourcie à cinq semaines pour la première zone à partir en congé et est de sept semaines pour la dernière zone à partir en congé. Pour la période de travail entre les vacances d'hiver et de printemps, une durée de six semaines a été retenue. Elle permet sans porter atteinte aux exigences d'apprentissage de l'enfant de concentrer les vacances de printemps sur le mois d'avril et ce faisant de ne pas pénaliser l'activité économique dans les zones touristiques. Les vacances de printemps s'achèvent ainsi le lundi 6 mai 2019 pour la dernière zone à reprendre les cours. La dernière période de cours est égale à neuf, dix ou onze semaines selon les zones et est entrecoupée par cinq jours fériés pour la zone B (22 avril, 1er mai, 8 mai, 30 mai et 10 juin 2019), quatre jours fériés pour la zone A (1er mai, 8 mai, 30 mai et 10 juin 2019) et trois jours fériés pour la zone C (8 mai, 30 mai et 10 juin 2019). Afin d'alléger la durée du dernier trimestre, les classes vaqueront le vendredi et le samedi suivant le jeudi de l'Ascension. Dans ce contexte, il n'est pas prévu de modifier l'arrêté fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019. Dans le cadre de l'élaboration du calendrier scolaire 2020-2021, une réflexion sera engagée en lien avec la réforme du lycée.

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