Laurence Gayte
Question N° 10234 au Ministère de l'europe
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des militants des droits humains emprisonnés en Turquie. Le 24 juin 2018, le président turc Erdogan a été réélu à plus de 53 % des suffrages. L'Union européenne a déclaré le 26 juin 2018 que la campagne électorale n'avait pas été équitable et le Président Macron a souligné l'importance d'un dialogue apaisé entre la Turquie et l'UE, dans le respect des principes et des valeurs qui nous sont communes. Suite au référendum d'avril 2017 transformant le régime parlementaire turc en régime présidentiel, le président Erdogan concentre dorénavant tous les pouvoirs exécutifs et détient la possibilité de se maintenir à la présidence jusqu'en 2029. La Turquie est depuis plusieurs années le théâtre d'une dérive autoritaire, qui s'est renforcée depuis le coup d'État manqué de 2016. Ainsi, le président Erdogan a fortement restreint les libertés publiques, menacé de rétablir la peine de mort et la répression des journalistes est un sujet d'inquiétude pour les pays occidentaux. La situation des militants en faveur des droits humains interroge. Une dizaine de défenseurs des droits humains, et surtout Taner Kiliç, président d'Amnesty International Turquie, et Idil Eser, directrice générale d'Amnesty, ont été arrêtés entre juin et juillet 2017. Malgré une décision de remise en liberté en janvier 2018, un an plus tard, Taner Kiliç est toujours en détention, accusé d'appartenance à une organisation terroriste. Il est exceptionnel qu'un membre de cette ONG, qui a un statut consultatif spécial au Conseil des droits de l'Homme à l'ONU, soit incarcéré aussi longtemps. Une nouvelle audience du procès de M. Taner Kilic a eu lieu le 21 juin 2018 et elle a ordonné son maintien en détention jusqu'à la prochaine audience, le 7 novembre 2018. Dans un tel contexte, elle lui demande quelles sont les actions du Gouvernement français pour agir en faveur des militants des droits humains emprisonnés en Turquie.
Réponse émise le 31 juillet 2018
La France a exprimé à plusieurs reprises sa vive préoccupation concernant la situation des défenseurs des droits de l'Homme arrêtés l'été dernier en Turquie, parmi lesquels le président et la directrice de la branche turque d'Amnesty International, M. Taner Kiliç et Mme Idil Eser. Le Président de la République s'est publiquement exprimé sur cette question à l'issue de son entretien avec son homologue turc le 5 janvier dernier, indiquant avoir "mentionné plusieurs cas de dirigeants d'ONG"et rappelant que"nos démocraties doivent complètement respecter l'Etat de droit." Le consulat général de France à Istanbul était présent à toutes les audiences du procès de ces défenseurs des droits. La France a appelé à la libération rapide de M. Taner Kiliç, toujours en détention malgré une décision de remise en liberté fin janvier et alors que les autres défenseurs des droits ont été placés en liberté conditionnelle. La France appelle la Turquie, pays membre du Conseil de l'Europe, à honorer ses engagements en matière de respect des droits et des libertés fondamentales.
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