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Philippe Chalumeau
Question N° 10462 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 10 juillet 2018

M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la baisse des crédits budgétaires alloués à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale pour l'année 2018. Selon plusieurs commandants de groupement, cette baisse de près de 40 % vient directement affecter le moral des gendarmes de réserve et vient impacter, au quotidien, les missions de la gendarmerie dans son ensemble. La menace terroriste perdure, le nombre de cambriolage est en augmentation, les violences aux biens et aux personnes physiques sont aussi en hausse. Pour l'ensemble des groupements départementaux de gendarmerie, la réserve opérationnelle est une plus-value indéniable qui permet à moindre coût de décupler l'action de ceux-ci. En 2017, le dispositif de la réserve employait 2 700 réservistes par jour sur l'ensemble du territoire, aujourd'hui, ce ne sont plus que 1 800 gendarmes réservistes qui assurent leur mission de surveillance et d'appui aux forces d'active, et ce, au moment où se déploient les dispositifs opérationnels propres à la police de sécurité du quotidien. Cette situation de baisse interroge et interpelle car les femmes et les hommes qui constituent le corps de la réserve doivent aussi maintenir leurs conditions opérationnelles, que ce soit sur le terrain, en mission ou à l'entraînement. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les ambitions du Gouvernement en matière budgétaire et opérationnelle (nombre d'emplois anticipés) pour le second semestre de l'année 2018 et pour l'année 2019.

Réponse émise le 13 novembre 2018

La réserve de la gendarmerie nationale constitue un levier essentiel pour entretenir le lien avec la population et, dans une organisation territoriale très déconcentrée, renforcer la capacité opérationnelle des unités dans leurs missions au service de la sécurité des Français.  Conscient de ses atouts indéniables pour le dispositif global de sécurité intérieure (souplesse d'emploi, modularité et réactivité), le Gouvernement a véritablement fait effort sur la montée en puissance de la réserve de la gendarmerie nationale, contribuant à la croissance de ses effectifs, portés de 22 500 réservistes en 2015 à 30 000 en 2018. En outre, cet effort de recrutement s'est accompagné d'une hausse substantielle des dotations budgétaires consacrées par la gendarmerie nationale à la mobilisation de la réserve, qui ont plus que doublé en 5 ans. Cet instrument a démontré toute son efficacité et il n'est pas question de remettre en cause la montée en puissance de la réserve opérationnelle, dont les moyens sont à l'inverse confortés dans le projet de loi de finances pour 2019. Dans le même temps, l'effort du Gouvernement porte également sur les militaires titulaires, avec, en application de l'engagement du Président de la République de créer 10 000 emplois sur le quinquennat, le recrutement, s'agissant de la gendarmerie nationale, de 492 militaires en 2018, et de 676 gendarmes supplémentaires en 2019. C'est donc à travers le soutien d'une politique globale, comportant une augmentation des effectifs d'active, une mobilisation d'importants crédits pour la réserve et des modes d'action repensés, que le Gouvernement entend garantir le niveau de sécurité que les Français sont en droit d'attendre.

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