Fabien Di Filippo
Question N° 10724 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact extrêmement négatif de l'augmentation des prix du carburant pour les agriculteurs. La décision du Gouvernement d'augmenter la fiscalité sur les carburants touche à la fois les particuliers et les professionnels ; les agriculteurs, qui ont recours au gasoil non routier dans le cadre de l'exploitation de leurs machines et de leur activité, pâtissent en tant que particuliers mais aussi en tant que professionnels de cette mesure. Certes, l'utilisation du gasoil non routier donne accès à une fiscalité avantageuse qui se traduit par la possibilité pour les professionnels du secteur agricole de se faire rembourser une partie de la taxe intérieure de consommation sur le GNR. Mais le prix du gasoil non routier (GNR) a vu ses tarifs augmenter de 30 % en un an. Le prix du litre est passé de 70 centimes en juin 2017 à 1 euro en juin 2018. Le gazole non routier a donc augmenté de plus de 250 euros pour 1 000 litres en un an. Certes, le prix du gazole non routier dépend en partie du cours du pétrole, comme le fioul. Or le pétrole est actuellement à son niveau le plus haut depuis 2014, évoluant à près de 80 dollars le baril. De plus, si les facteurs d'évolution du prix du fioul et du gasoil non routier sont identiques concernant le cours du pétrole, il n'en n'est pas de même pour la demande. En effet contrairement au fioul dont la saison est terminée, la saison pour les agriculteurs est bien d'actualité. En plus du cours du pétrole brut, le prix a donc tendance à être plus élevé parce que la demande est forte. Mais la transition énergétique amorcée par la France et notamment le Plan Climat influe elle aussi sur la fiscalité de certains produits pétroliers. L'année 2018 marque un tournant avec des augmentations notables pour le fioul domestique, le diesel ou encore l'essence, mais aussi le GNR. Or le poste carburant représente une part très importante des charges qui pèsent sur les agriculteurs. Avec la hausse du prix du gasoil non routier, qu'ils utilisent notamment pour leurs tracteurs, certains d'entre eux s'attendent à voir leurs charges augmenter de 4 000 à 8 000 euros par an. Une telle somme est considérable, surtout quand on connaît la difficulté pour les professionnels du secteur agricole de répercuter les effets d'une hausse de leurs dépenses sur le prix de vente de leurs produits, étant confrontés à des prix agricoles parfois si bas qu'ils ne permettent pas de dégager une marge suffisante pour qu'ils se rémunèrent eux-mêmes. L'agriculture française est un secteur en crise : la hausse des prix du carburant risque d'entraîner une déprise agricole sur les terres à faible potentiel et donc un arrêt de l'activité agricole, et d'accentuer encore les graves difficultés économiques auxquelles sont confrontés nombre d'agriculteurs. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre aux problématiques que soulève la hausse de la fiscalité sur le carburant, notamment pour l'activité des agriculteurs.
Réponse émise le 14 août 2018
Les agriculteurs utilisent pour leurs engins et véhicules professionnels du gazole non routier (GNR) qui bénéficie d'un taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 18,82 €/hl en 2018 au lieu du taux normal pour le gazole de 59,40 €/hl. Ce taux réduit a pour objectif de compenser le poids relativement élevé de la consommation d'énergie dans le secteur agricole, plus dépendant de cette matière première que le reste de l'économie nationale (4,9 % contre 3,6 % source INSEE). Suite à la forte hausse des produits énergétiques ces dernières années et à la volatilité des prix pesant sur la trésorerie des agriculteurs, les pouvoirs publics ont mis en place, dès 2004, un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de GNR, fioul lourd et gaz naturel utilisés à des fins professionnelles. La loi de finances pour 2014 a pérennisé ce dispositif et a, de plus, exonéré les agriculteurs de la contribution climat énergie mise en place cette même année, laquelle conduit à une augmentation progressive des taux de TICPE. Ainsi pour le GNR, qui est le produit énergétique le plus utilisé par les agriculteurs, compte-tenu du taux réduit et du remboursement, le montant de TICPE restant à leur charge s'élève à 3,86 €/hl. Ainsi, environ 90 % de la taxe sur le GNR est remboursée aux agriculteurs. Cela constitue pour les agriculteurs un allégement de charges très important qui les aide à faire face aux hausses conjoncturelles du prix des carburants.
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