Guillaume Gouffier-Cha
Question N° 10761 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation du financement de la Maison des femmes de Saint-Denis, structure pionnière dans le soin des femmes victimes de violences. Le rapport de l'IGAS de mai 2017 consacré à « La prise en charge à l'hôpital des femmes victimes de violences » considère ce sujet comme un enjeu prioritaire, mais encore trop peu identifié. Il existe plusieurs initiatives de terrain souvent méconnues, adaptées à la réalité des besoins identifiés sur le territoire par les professionnels. Selon les rapporteurs, un modèle unique duplicable n'est donc pas envisageable. La Maison des femmes de Saint-Denis est un lieu d'accompagnement qui offre un parcours de soins aux femmes victimes de violences (conjugales et sexuelles, mariages forcés, excision). Ce lieu, dirigé par la Dr Ghada Hatem-Gantzer, offre une reconstruction physique et psychique, un accompagnement social et juridique dans un lieu unique et chaleureux, grâce à une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, sages-femmes, psychologues, infirmières, conseillères conjugales, avocats, juristes, policiers, ostéopathes. De la demande de contraception en passant par l'IVG, les soins autour d'une excision, d'un viol aux violences physiques ou psychologiques, dans le cadre familial, conjugal ou autre, les équipes de la Maison des femmes offrent les soins les plus adaptés et les plus actuels à des femmes souvent en situation de vulnérabilité et de grande précarité. Un large réseau de partenaires et diverses permanences associatives permettent d'orienter les patientes en fonction de leurs besoins, tout en privilégiant la coordination de leurs parcours. La Maison des femmes de Saint-Denis est selon l'IGAS un projet innovant de prise en charge pluridisciplinaire qui doit trouver les conditions financières de sa pérennité. En effet, à ce jour, le montage financier de la Maison des femmes de Saint-Denis est particulièrement complexe et n'est pas stabilisé. En 2016, le ministère de la santé a accordé un financement annuel de 160 000 euros sur deux ans, à caractère exceptionnel. En 2018, le fonctionnement de la Maison des femmes de Saint-Denis dépend fortement de fonds non hospitaliers, que ce soit de collectivités locales ou de fondations privées. L'unité planning familial est financée par le conseil départemental. L'unité mutilations sexuelles féminines est en partie prise en charge par l'hôpital pour le salaire des gynécologues qui y interviennent et par une dotation d'une fondation d'un grand groupe pharmaceutique. L'unité violences est également presque entièrement financée par des fondations d'entreprises. Or la mobilisation de recettes de fonctionnement en provenance de partenaires extérieurs à l'hôpital s'inscrit dans un cadre de court terme, ne permettant pas de pérenniser la structure. Par ailleurs, les recettes d'activités ne sont pas de nature à compenser les fonds attribués par les partenaires privés à ce jour. Le rapport de l'IGAS recommande d'organiser l'accompagnement des violences faites aux femmes avec les ARS afin d'assurer une montée en puissance des dispositifs hospitaliers et la bonne articulation avec les dispositifs extrahospitaliers. Il propose également de conserver un caractère hospitalier au financement du cœur des missions, sans exclure de mobiliser, le cas échéant, de possibles financements privés afin d'enrichir le projet. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour pérenniser le financement de cette structure unanimement saluée et qui fait ses preuves au quotidien.
Réponse émise le 27 août 2019
Depuis le début de l'année 2019, au moins 81 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Protéger et prendre en charge les femmes victimes de violences constitue une priorité du Gouvernement, qui organisera cet automne un Grenelle des violences conjugales afin de faire émerger, avec l'ensemble des acteurs, de nouvelles mesures ou de consolider des dispositifs de lutte déjà existants. Dans ce contexte, la Maison des femmes de Saint-Denis, inaugurée en juillet 2016, vise à faire bénéficier les femmes victimes de violence d'une prise en charge effectuée par un professionnel formé à la spécificité de ce type de psycho-traumatisme en privilégiant l'unité de lieu avec la prise en charge somatique. C'est en ce sens que cette structure s'inscrit pleinement dans les priorités gouvernementales établies dans la stratégie nationale de santé, le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes et la stratégie de lutte contre la pauvreté. Le projet de la Maison des femmes de Saint-Denis a fait l'objet d'un accompagnement national exceptionnel, dès son inauguration, compte tenu du caractère précurseur et emblématique de l'accompagnement proposé. Afin d'inscrire ce financement dans la durée, la ministre des solidarités et de la santé a décidé d'attribuer de manière pérenne cet accompagnement de 160 000 euros à compter de cette année, dans le cadre d'une contractualisation de long terme. Les travaux d'ores et déjà initiés dans la lignée des recommandations émises par l'inspection générale des affaires sociales dans son rapport de mai 2017 sur la prise en charge des femmes victimes de violences se poursuivent et contribueront à alimenter les réflexions du Grenelle des violences conjugales.
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