Liliana Tanguy
Question N° 10857 au Ministère de l'europe
Question soumise le 17 juillet 2018
Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position française face à la volonté américaine de taxer les importations d'automobiles. Outre, l'imposition depuis le 1er juin 2018 de taxes sur les importations d'acier et d'aluminium aux États-Unis, le président américain envisage d'instaurer des droits de douane à hauteur de 20 %, contre 2,5 % à l'heure actuelle, sur la totalité des voitures assemblées en Europe et importées aux États-Unis. Dans ses observations écrites, en date du 29 juin 2018, destinées au département du commerce américain, l'Union européenne prend note de cette volonté de taxer ces importations et soutient, comme c'était le cas des tarifs sur l'acier et l'aluminium, que l'enquête concernant l'importation de véhicules automobiles manque de légitimité, de base factuelle et viole les règles du droit commercial international. L'Union européenne ajoute que la mise œuvre de ces mesures commerciales restrictives porteraient, non seulement, préjudice au marché européen mais également aux exportations américaines, estimant que jusqu'à 294 milliards de dollars d'exportations américaines pourraient faire l'objet de mesures de rétorsion commerciale de la part des partenaires commerciaux. Les entreprises allemandes seraient particulièrement touchées par l'application de ces taxes restrictives. Selon les calculs de l'Institute for Economic Research, l'Allemagne subirait, en effet, une perte évaluée à 5 milliards d'euros, soit 0,16 % de son produit intérieur brut. Le 5 juillet 2018, la Chancelière allemande Mme Merkel s'est d'ailleurs déclarée « prête » à négocier une baisse des taxes sur l'automobile, à condition de trouver « une position européenne commune ». Cette question sera évoquée, fin juillet 2018, lors de la prochaine visite du président de la Commission européenne, M. Juncker, à Washington. Elle attire son attention sur l'importance de rester fermement attaché à la préservation de l'unité européenne et l'interroge sur la position française face aux déclarations de la Chancelière allemande quant à un éventuel abaissement de taxes sur les exportations d'automobiles.
Réponse émise le 11 décembre 2018
Les États-Unis ont imposé des tarifs supplémentaires sur l'acier (25 %) et l'aluminium (10 %) à l'Union européenne le 1er juin 2018, qui menacent les exportations européennes pour un montant annuel de 6,4 Mds€. Les Etats-Unis ont par ailleurs lancé le 23 mai dernier une enquête nationale portant sur les importations de véhicules et de pièces détachées, pouvant servir de base à l'adoption de mesures restrictives aux échanges dans le domaine de l'automobile. Dans cette situation, l'UE a montré sa capacité à demeurer unie et à répondre de manière forte. La France soutient les mesures adoptées en réaction aux taxes sur l'acier et l'aluminium : la saisine du juge de l'OMC pour faire reconnaître nos droits ; l'adoption de contre-mesures et l'adoption de mesures de sauvegarde pour protéger nos entreprises. Mais il était aussi important de préserver le dialogue avec les Etats-Unis, dans le domaine commercial comme dans d'autres. En effet, la France partage l'analyse sur l'existence de pratiques commerciales déloyales de certains partenaires, s'agissant notamment des surcapacités, de l'ouverture asymétrique des marchés, du manque de protection de la propriété intellectuelle et des subventions industrielles. Dans ce contexte, la France salue la mise en place du groupe de travail Etats-Unis/Commission, créé à l'occasion de la rencontre Trump-Juncker du 25 juillet dernier à Washington. Cette rencontre a permis de favoriser une désescalade, en écartant toute nouvelle mesure restrictive pendant le processus de négociation, notamment sur l'automobile. Il est néanmoins nécessaire que les Etats-Unis envoient des signaux clairs de désescalade à l'Union européenne, en annulant les taxes sur les importations d'acier et d'aluminium imposées le 1er juin 2018.
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