Fabien Gouttefarde
Question N° 11137 au Ministère de l'europe
Question soumise le 24 juillet 2018
M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise humanitaire qui perdure en Méditerranée, l'axe migratoire Libye-Italie restant le plus meurtrier du monde. En 2017, l'Organisation Internationale des migrations (OIM) a recensé 3 139 décès en mer Méditerranée dont 2 853 en mer Méditerranée centrale. Début 2017, l'Italie a signé un accord avec le gouvernement libyen de Fayez al-Sarraj afin de lutter contre le trafic illicite de migrants et a reçu un soutien exprès de l'Union européenne pour la mise en place de cette politique. Dans la déclaration de Malte du 3 février 2017, le Conseil européen annonce l'affectation de 200 millions d'euros pour le financement, la formation et l'équipement des garde-côtes libyens. La stratégie européenne se traduit par la multiplication des interceptions par les garde-côtes libyens d'embarcations de migrants. Plus récemment encore, l'Organisation maritime internationale (OMI) a validé la création d'une zone de recherche et de sauvetage (SAR) libyenne et d'un centre opérationnel de garde-côtes, coordinateur des opérations de sauvetage (MRCC) à Tripoli. Pour rappel, la Libye n'est partie ni à la convention de Genève de 1951 ni au protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Dans le cadre d'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, un navire militaire français est en permanence en Méditerranée, au nord de la Libye, comme l'a confirmé le chef d'état-major des armées le 17 juillet 2018 devant la représentation nationale. Aussi, il lui demande si, dans le cadre de sa mission, un navire français est susceptible de secourir des migrants et de devoir, sur ordre du MRCC de Tripoli, les ramener dans le port libyen le plus proche et « considéré comme sûr ».
Réponse émise le 17 décembre 2019
Si le nombre de traversées irrégulières en Méditerranée en 2019 a considérablement baissé par rapport à 2018, et avec lui le nombre de naufrages (695 disparus en Méditerranée depuis le 1er janvier 2019), la situation reste extrêmement préoccupante, notamment sur la route de la Méditerranée centrale où le taux de mortalité est particulièrement élevé. La France reste mobilisée pour prévenir de dangereux départs et sauver les vies des migrants et des réfugiés. La situation est également dramatique pour les milliers de migrants et de réfugiés bloqués en Libye et tout particulièrement pour ceux détenus arbitrairement dans les centres de détention. Dans ce contexte, la France poursuit ses efforts, dans le prolongement de son action initiée depuis le sommet de Paris du 28 août 2017 sur la crise migratoire en présence des Chefs d'Etat de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, du Niger, du Tchad et de la Libye. En premier lieu, nous ne ménageons pas nos efforts pour convaincre les autorités libyennes qu'elles doivent mettre fin à la détention systématique des migrants et des réfugiés et permettre un enregistrement indépendant des personnes secourues en mer et ramenées en Libye. En bilatéral, et à travers l'Union européenne, nous soutenons et appuyons l'action du Haut-Commissariat aux réfugiés et de l'Organisation internationale des migrations, dont les agents apportent aide et soutien aux migrants et réfugiés détenus. Ces deux agences contribuent aussi à la réinstallation de réfugiés vers des pays sûrs et aux retours volontaires et aidés de migrants vers leur pays d'origine. Nous sommes également impliqués dans la mise en œuvre de nos engagements en matière de réinstallation, avec l'objectif de réinstaller en France 10 000 personnes réfugiées sur la période 2017-2019, dont 3 000 depuis le Niger et le Tchad, parmi lesquelles se trouvent des réfugiés évacués de Libye. Au 30 septembre 2019, 8 871 personnes ont effectivement été réinstallées en France, parmi lesquelles 6 824 Syriens et 1 868 subsahariens et dont 505 réfugiés personnes évacuées de Libye. Nous appelons par ailleurs nos partenaires européens à se mobiliser dans le cadre des programmes de réinstallation et à accélérer leur mise en œuvre. Nous sommes enfin également engagés pour permettre le débarquement des personnes sauvées en Méditerranée. La France est au premier rang des pays ayant participé à la relocalisation des personnes en besoin manifeste de protection internationale débarquées dans des ports en Italie, à Malte et en Espagne à la suite de leur sauvetage par des bateaux d'ONG. Pour mettre en place des solutions plus durables, la France ne ménage pas ses efforts pour promouvoir la mise en place d'un mécanisme de gestion des débarquements entre Etats membres de l'Union européenne. La réunion ministérielle du 22 juillet 2019 à Paris sur les migrations en Méditerranée avait notamment pour objectif de convaincre nos partenaires européens de s'engager dans un tel mécanisme. Les discussions se poursuivent au sein de l'UE sur ce sujet. La France souhaite qu'un tel mécanisme repose sur la solidarité entre Etats membres et respecte les règles de droit sur le sauvetage en mer et le principe du débarquement dans le port sûr le plus proche. Ce mécanisme pourrait par ailleurs permettre de faciliter le retour des moyens à la mer de l'opération Sophia, dont le déploiement est officiellement suspendu depuis mars 2019. A moyen terme, il est clair qu'une réponse durable aux défis migratoires en Méditerranée passe par un traitement des causes profondes de ces déplacements et, s'agissant de la Libye, par la recherche d'une issue politique au conflit.
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