Benoit Simian
Question N° 11162 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 24 juillet 2018

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M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des aides-soignants en France. En effet, dans un contexte de vieillissement de la population, le rôle de l'aide-soignant est plus que jamais essentiel auprès des patients et des équipes médicales. Sous la responsabilité et le contrôle de l'infirmier, l'aide-soignant assure les soins d'hygiène et de confort des patients. Les aides-soignants apportent leur soutien aux personnes dépendantes pour toutes les tâches de la vie quotidienne. Ces dernières années ont été marquées par l'élargissement du spectre des compétences des aides-soignants avec notamment le développement du maintien à domicile, l'HAD et l'ambulatoire. Dans ce contexte, il est nécessaire de créer un statut propre pour l'aide-soignant, clairement défini, avec un statut et un référentiel de compétences en adéquation avec les besoins des usagers et les pratiques sur le terrain. L'absence de statut crée un flou inconfortable pour les professionnels. Les difficultés sont telles que les aides-soignants sont contraints parfois d'effectuer certains actes en toute illégalité. Les conditions de reconnaissance et de valorisation du métier d'aide-soignant doivent donc être posées. Par ailleurs, cette filière manque d'attractivité; certains instituts de formation n'atteignent plus les quotas d'étudiants, alors que les besoins de main-d'œuvre ne cessent de croître. Ces dernières années le nombre d'engagement d'aides-soignants a été divisé par quatre. Les travaux de réingénierie des formations aide-soignant et auxiliaire de puériculture, en cours depuis 2015 prévoient de définir un statut professionnel et un programme de formation par l'acquisition de nouvelles compétences de nature à prendre en compte l'évolution du métier. Dans le cadre de la présentation de sa feuille de route pour relever le défi du vieillissement, le Gouvernement a lancé une concertation sur le référentiel indiciaire des aides-soignants. Début juin 2018, le Gouvernement a annoncé que les référentiels d'activités, de compétences et de formation des aides-soignants seront revus d'ici mars 2019 pour adapter les qualifications et les pratiques aux évolutions des besoins. Afin d'encourager les vocations, le Gouvernement souhaite également faciliter les reconversions à mi-carrière et réfléchir au passage vers des postes d'encadrement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui seront mises en œuvre à destination des aides-soignants et de lui confirmer le calendrier annoncé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)