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Loïc Kervran
Question N° 11435 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 31 juillet 2018

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens que compte engager le Gouvernement pour encourager et valoriser les carrières de sapeurs-pompiers volontaires. Ayant pris conscience de l'importance de l'engagement volontaire au sein des pompiers, le ministère de l'intérieur a commandé un rapport intitulé « mission volontariat sapeurs-pompiers » qui a été remis le 23 mai 2018. Dans le Cher, 85 % des sapeurs-pompiers sont volontaires et la quasi-totalité des centres de secours du département est composée uniquement de volontaires. Au niveau national, les pompiers assurent plus de la moitié des interventions, et la proportion est encore plus grande en zones rurales (pouvant aller jusqu'à 80 %). Or, depuis quelques temps, l'engagement volontaire connaît une baisse, à tel point que leurs effectifs sont passés de 207 583 en 2004 à 193 700 en 2015. Pourtant, les pompiers volontaires sont un élément essentiel de la sécurité civile qui repose, en partie, sur la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Ainsi, en prenant en compte les propositions faites au sein du rapport « mission volontariat sapeurs-pompiers » et à l'aune de la mise en œuvre du service national universel, il souhaiterait savoir quelles mesures le ministère envisage de prendre pour favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et endiguer cette crise de vocation.

Réponse émise le 30 octobre 2018

La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, doit être conforté. Il doit être aussi une vitrine et une référence dans les coopérations européenne et internationale conduites par la France. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attache une attention toute particulière à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées en 2016, 66 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires, qui incarnent, au quotidien, les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Le Président de la République a renouvelé son attachement au modèle français du volontariat. Après quelques années d'une lente mais réelle érosion, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse sensible (194 883 en 2017 contre 192 314 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les efforts de mobilisation engagés par l'Etat depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été portées par l'État pour renforcer et mieux adapter la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et valoriser le volontariat, notamment dans les entreprises. La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en 2004, remplacée en 2016 par la nouvelle PFR, a constitué une avancée sociale majeure, en permettant de garantir à chaque sapeur-pompier volontaire, ayant accompli au moins 20 ans de services effectifs, une rente annuelle complémentaire versée après sa cessation d'activité. La pérennité et l'attractivité du volontariat dépendront également de sa capacité à s'adapter aux nouvelles formes d'engagement volontaire, attendues par les plus jeunes qui aspirent davantage aujourd'hui à pouvoir concilier vie privée et vie professionnelle. La prise en compte des contraintes et obligations des employeurs doit faire l'objet d'une attention particulière afin d'améliorer la conciliation des impératifs de la vie des entreprises avec l'activité des sapeurs-pompiers volontaires qu'elles emploient. C'est ainsi que le ministère de l'intérieur souhaite simplifier, approfondir et promouvoir tous les dispositifs à destination des employeurs publics et privés (conventions, mécénat, label, réduction de prime d'assurance incendie). Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attaché au modèle français mais conscient que son évolution est indispensable, a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'action en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son rapport, le 23 mai 2018, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui a présenté, le 29 septembre 2018, les 37 mesures du plan d'action que portera le Gouvernement en faveur du volontariat et qui vise trois objectifs principaux : - attirer et susciter des vocations, en représentant mieux notre société, c'est-à-dire en donnant toute leur place aux femmes et en intégrant les jeunes venant de tous les horizons ; - fidéliser et mettre le sapeur-pompier volontaire au cœur du dispositif, en prenant en compte les compétences individuelles et les contraintes et les obligations des employeurs ; - diffuser les bonnes pratiques et s'assurer de l'utilisation de tous les outils mis à disposition. Ces propositions permettront de conforter notre modèle, et de renforcer l'engagement altruiste de ces femmes et de ces hommes, qui bénéficient d'une confiance absolue, renouvelée et immuable de la part des Français.

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