Emmanuelle Anthoine
Question N° 11541 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 7 août 2018
Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la déclaration du Président de la République du 27 mars 2018. En effet, lors de l'ouverture des Assises de la maternelle, le Président a annoncé l'abaissement de la scolarité obligatoire à 3 ans. Cependant, l'impact financier et humain de cette mesure n'a jamais été mesuré. Ainsi, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes qui, depuis le 1er janvier 2018, organise et prend en charge le transport des élèves drômois, de la maternelle à la terminale, cela représente un surcoût non négligeable. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre aux collectivités qui s'inquiètent des augmentations de charges qui leur sont régulièrement imposées.
Réponse émise le 16 octobre 2018
A l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée 2019. L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire est inédit depuis 1882. Cette décision vient affirmer le caractère fondamental de la scolarité avant 6 ans et reconnaît l'importance des missions assurées par les personnels, professeurs des écoles et ATSEM, qui accueillent les enfants à l'école maternelle. Les études scientifiques démontrent en effet que la stimulation cognitive précoce, entre 0 et 5 ans, favorise la réussite scolaire, le niveau d'études et l'insertion professionnelle. La volonté du gouvernement est donc d'agir au plus tôt, avec une attention constante aux élèves les plus fragiles. Aujourd'hui, 97 % des élèves sont scolarisés à 3 ans, mais selon des modalités imparfaites : disparités territoriales dans les taux de scolarisation à 3 ans, assiduité incomplète, … Après le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, cette décision traduit la volonté du Président de la République de faire de l'école le lieu de l'égalité réelle, celle qui lutte contre le déterminisme social en assurant à chacun la maîtrise des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. Par ailleurs, l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire est l'occasion d'affirmer l'identité propre de la maternelle. Véritable école, elle doit être encore davantage tournée vers l'acquisition du langage et l'épanouissement de l'enfant. Les services de l'Education nationale travaillent en lien étroit avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) à la mise en œuvre concrète de l'abaissement à 3 ans de la scolarité obligatoire, tant pour les municipalités que pour les services de l'éducation nationale. Un large travail de consultation sera par ailleurs mené avec toutes les associations représentatives d'élus. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte, notamment : - Les disparités territoriales : le taux de scolarisation à 3 ans est très différent selon les zones géographiques, et parfois au sein d'un même département ; la part de l'enseignement du 1er degré public et de l'enseignement privé varie également de manière très forte entre les régions et les départements ; - La démographie : la baisse continue des effectifs d'élèves dans le 1er degré a été confirmée par l'INSEE pour les prochaines années ; - Les conséquences juridiques et financières. Le projet de loi abaissant l'âge de la scolarité obligatoire sera présenté au premier trimestre 2019. Tous les impacts, juridiques comme financiers, seront évalués dans le cadre de ce texte qui s'appuiera sur un double impératif : - Le respect de l'article 72-2 de la Constitution ; - L'intérêt des élèves.
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