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Nathalie Sarles
Question N° 11542 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 7 août 2018

Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositifs de prévention des infections sexuellement transmissibles dans le secondaire. D'après une étude menée auprès de l'ensemble des laboratoires de biologie médicale privés et publics par Santé Publique France, le nombre de personnes diagnostiquées aux infections sexuellement transmissibles chlamydia et gonocoque a été multiplié par trois entre 2012 et 2016. Ces infections sont souvent découvertes par hasard car elles peuvent se développer sans symptômes apparents. Cela ne les rend pour autant pas moins dangereuses pour la santé. Elles peuvent en effet avoir des conséquences à long terme sur la vie des patients : stérilité, augmentation du risque de contamination par le VIH, transmission mère-enfant. Le rapport met en avant que les 15-24 ans, et particulièrement les jeunes femmes de cet âge, sont les plus touchés. Cela démontre qu'il existe un fort enjeu en termes de prévention auprès des plus jeunes. Le Gouvernement a montré qu'il était pleinement mobilisé en ce sens avec le lancement le 18 juillet 2018 d'une campagne numérique ciblée visant à rappeler aux jeunes que le préservatif est un accessoire indispensable du quotidien. L'éducation nationale tient un rôle majeur dans la prévention avec l'organisation dans le cursus de chaque élève de trois séances annuelles d'éducation sexuelle dans les collèges et les lycées. La recrudescence des IST appelle toutefois à renforcer les dispositifs de prévention auprès des jeunes. Ce faisant elle souhaiterait connaître quelles actions complémentaires sont envisagées dans les collèges et les lycées afin de mieux protéger les jeunes et favoriser des comportements plus responsables.

Réponse émise le 4 décembre 2018

L'épidémie du VIH-sida et la multiplication des infections sexuellement transmissibles (IST) au sein de la population demeurent un enjeu majeur de santé individuelle et publique. L'information des jeunes sur la prévention, le dépistage anonyme et gratuit dans les systèmes de soins et sur l'intérêt de leur dépistage précoce reste primordiale. C'est pourquoi la contribution de l'école à la politique nationale de lutte contre le VIH-sida et les IST est fondamentale. Les actions du ministère de l'éducation nationale s'inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle 2017/2030. L'enquête Health Behaviour in School-aged Children de 2014 (HBSC - enquête transversale conduite en classe auprès d'élèves de 11, 13 et 15 ans, par auto-questionnaire anonyme, tous les 4 ans depuis 1982, sous l'égide de l'Organisation mondiale de la Santé) signale que les rapports sexuels très précoces (avant 13 ans) restent rares (1,7 % en 4e-3e en moyenne sur 2010-2014). La majorité des élèves peuvent être considérés comme protégés contre les grossesses au dernier rapport sexuel (86,1 % déclarant un usage de préservatif et/ou pilule), mais en moindre proportion chez ceux déclarant des rapports très précoces. L'usage de la contraception (notamment le préservatif chez les élèves sexuellement actifs) apparaît en léger recul depuis 2010 chez les collégiens. Les actions de prévention se développent dans le cadre : - des enseignements, en particulier ceux de sciences de la vie et de la Terre, sciences médico-sociales, prévention santé-environnement ; - des actions éducatives, complémentaires de l'action pédagogique, qui permettent une approche transversale de la prévention du VIH-sida (dans le cadre de la journée du 1er décembre ou de partenariats associatifs par exemple) ; - de l'éducation à la sexualité. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) constitue l'instance d'organisation, de programmation et d'évaluation de ces actions dans le cadre du projet d'établissement. Il permet également la construction de partenariats utiles avec des ressources de proximité. Inscrite dans le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16), l'éducation à la sexualité est rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité : école, collège et lycée, à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupe d'âge homogène. La récente circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité (parue au BOEN du 13 septembre 2018) vient en préciser les objectifs, les principes éthiques, la mise en oeuvre et les modalités de pilotage du dispositif. Pour susciter et renforcer chez les élèves une prise de conscience et une responsabilisation, individuelle et collective, mais aussi une culture de la solidarité, des actions sont mises en œuvre dans les collèges, dès la classe de troisième et dans les lycées tout au long de l'année scolaire. Outre ses actions d'information, de prévention et d'éducation, menées auprès des élèves, l'école doit aussi faciliter l'accès des lycéens aux moyens de protection. Depuis avril 2008, tous les lycées doivent être équipés d'un, voire de deux distributeurs automatiques de préservatifs, conformément aux instructions données dans la circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées. Une mobilisation des établissements a particulièrement lieu le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida. De nombreuses actions dans les établissements sont organisées dans le cadre de cette journée : exposition, diffusion d'un journal élaboré par les élèves, organisation de conférences avec intervenants et théâtre-forum afin d'engager des échanges et prendre conscience de sa responsabilité individuelle et collective. C'est aussi à cette occasion que tous les deux ans est lancé le concours VIH Pocket-Films, en partenariat avec l'association Sidaction, qui invite les jeunes de 16 à 25 ans à réaliser de courtes vidéos, avec des téléphones portables, sur les enjeux actuels de la lutte contre le sida. Afin d'accompagner les équipes pédagogiques et éducatives, des fiches thématiques sont disponibles sur le portail éducation à la sexualité en ligne sur Eduscol : http://eduscol.education.fr/pid23366/education-a-la-sexualite.html. Ces ressources sont régulièrement actualisées pour prendre en compte les évolutions législatives ainsi que pour répondre aux besoins de formation.

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