Caroline Janvier
Question N° 11645 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 août 2018
Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets dévastateurs du pesticide chlordécone et les remèdes à y apporter. En effet, durant les années 70 jusqu'au début des années 90, un puissant pesticide dénommé le chlordécone est utilisé en Guadeloupe et Martinique. Le but était alors d'éliminer le charançon du bananier, une espèce de coléoptères de la famille des curculionidae originaire de l'Asie du sud-est dont l'action est ravageuse pour les cultures de bananiers. Cet insecte s'installe dans la bananeraie et tue le plant de banane. Le pesticide est interdit aux États-Unis depuis 1976 après la découverte de sa toxicité mais son utilisation perdure en France jusqu'en 1990. Néanmoins, une dérogation est admise pour continuer à utiliser ce produit dans les Antilles jusqu'en 1993, alors que son impact environnemental est connu. Aujourd'hui, les nouvelles analyses démontrent qu'un quart des surfaces agricoles de la Guadeloupe et la Martinique sont contaminées par ce produit. Ainsi, les animaux sont touchés mais aussi les légumes racines puisque c'est au niveau du sol qu'agit au mieux le chlordécone. Il atteint les hommes aussi bien les nourrissons avec un effet sur le développement cognitif et moteur, mais également sur les adultes avec un impact sur la fertilité et le système nerveux. L'État a lancé trois plans de protection des populations pour limiter les dégâts en attendant une nouvelle étude de Santé Publique France prévu pour octobre 2018. Récemment, dans une lettre, le Gouvernement par la voix du ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prévu l'abrogation de l'arrêté du 30 juin 2008 qui fixe la limite maximale de résidus de chlordécone autorisée dans les aliments d'origines animales et végétales. Cette décision est applaudie par les associations qui dénonçaient son inaptitude à protéger les Français. Elle souhaiterait savoir quelles sont les modalités que le Gouvernement entend mettre en place à l'issue de ce rapport pour protéger les citoyens français face aux effets du chlordécone et comment le Gouvernement va revoir le calcul de toxicité de ce produit.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Les produits à base de chlordécone ont été utilisés pour lutter contre le charançon du bananier dans les Antilles de 1972 à 1993. Malgré l'interdiction de leur utilisation depuis plus de 20 ans, la chlordécone se retrouve toujours dans les sols et dans les eaux du fait de sa forte stabilité. Face à ce constat et en réponse aux fortes préoccupations exprimées par la population concernant les effets de la pollution par la chlordécone qui constitue, par son ampleur et sa persistance dans le temps, un enjeu sanitaire, environnemental, agricole, économique et social important en Martinique et en Guadeloupe, l'État a mis en place des plans nationaux d'actions successifs : le premier de 2008 à 2010, le second de 2011 à 2013, et le troisième en cours depuis 2014 jusqu'en 2020. Dans ce cadre, les services de l'État réalisent dans les deux îles des contrôles pour vérifier la conformité des denrées alimentaires aux limites maximales de résidus. Le nombre de contrôles en matière de détection de chlordécone dans les denrées sera augmenté de 30 % dès 2019, y compris dans le secteur informel. En outre, l'agence de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement et du travail a été saisie afin qu'elle mène une expertise pour réexaminer les valeurs toxicologiques de référence en prenant en compte les dernières études épidémiologiques. Par ailleurs, un arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2018 est en cours de préparation et tient compte des études scientifiques les plus récentes pour ce qui concerne les bovins et les produits de la pêche. Au-delà des questions liées à la surveillance et au contrôle, plusieurs actions sont mises en œuvre dans le cadre du plan chlordécone. À cet égard, des études sont en cours pour accompagner les éleveurs dans leurs pratiques d'élevage. D'une manière générale, l'effort de recherche contribue à l'amélioration des connaissances sur la caractérisation de la molécule et la nature de la contamination des sols, ses modes de transfert dans les écosystèmes et ses effets sur la santé des populations. Le colloque scientifique qui s'est tenu en octobre 2018 en Martinique et les journées de restitution publique des études qui se sont tenues ensuite en Martinique et en Guadeloupe ont contribué à la diffusion de ces études auprès des parties prenantes et de la population. Ces actions permettent d'informer en toute transparence les populations sur la réalité du risque induit par la contamination des sols dans les Antilles, de l'objectiver et de rappeler dans le même temps l'ensemble des mesures prises par tous les acteurs de la chaîne alimentaire pour le maîtriser.
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