Jacques Marilossian
Question N° 11768 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 14 août 2018
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le futur modèle de coopération des universités européennes. La conférence interministérielle du processus de Bologne des 24 et 25 mai 2018 avait pour objectif d'impulser une nouvelle dynamique à l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES). Un des défis, dans cette démarche, était la mise en place d'un véritable réseau d'universités européennes permettant de créer des diplômes européens. De même, le 20 septembre 2017 à la Sorbonne, le Président de la République Emmanuel Macron appelait de ses vœux à bâtir des universités européennes, « lieux d'innovation pédagogique (et) de recherche d'excellence ». Il indiquait également que d'ici 2024, « au moins une vingtaine (d'universités européennes) » devraient être mises en œuvre avec de « véritables semestres européens et de véritables diplômes européens ». Mais, une interrogation demeure fondamentale concernant ce projet ambitieux : quel modèle pour ces universités européennes ? Ce modèle peut-il prendre la forme d'un consortium d'universités transfrontalières, avec une personnalité et une structure juridique propre ? Ce modèle s'applique, par exemple, aux universités de Strasbourg, de Freiburg (Allemagne) et de Bâle (Suisse). Ou bien, ce modèle doit-il prendre la forme d'un cursus européen au sein de chaque université ? Les étudiants auraient l'obligation d'accomplir ce cursus dans plusieurs États européens. Ce modèle s'inspire de plusieurs écoles de commerce et de management et permettrait d'aboutir à une formation unique pour l'ensemble des universités européennes. Il lui demande ainsi ce que compte faire le Gouvernement dans le cadre de la mise en place de ce futur modèle des universités européennes.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Le Président de la République dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017 a proposé "la création d'universités européennes qui seront un réseau d'universités de plusieurs pays d'Europe, mettant en place un parcours où chacun de leurs étudiants étudiera à l'étranger et suivra des cours dans les deux langues au moins. Des universités européennes qui seront aussi des lieux d'innovation pédagogique, de recherche d'excellence. Nous devons nous fixer, d'ici à 2024, à en construire au moins une vingtaine". Cette proposition a été reprise dans les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2017 et du 28 juin 2018 réunissant les chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne et représente aujourd'hui une des initiatives phare de l'Union européenne en matière d'éducation et de formation. La Commission européenne a quant à elle décidé de soutenir l'émergence des universités européennes en lançant des appels à projets pilotes dans le cadre du programme Erasmus+ en 2019 et 2020. Au-delà, elle propose d'inscrire cette initiative dans le règlement du futur programme Erasmus 2021-2027, ce qui lui assurera un financement européen pour sept années supplémentaires. Le premier appel sera lancé en octobre 2018 et doté d'un financement de 30 M€ (6 projets financés à hauteur de 5 M€ sur 3 ans). La France porte bien évidemment l'ambition politique de la mise en œuvre de ces alliances au sein desquelles des étudiants européens pourraient poursuivre des cursus européens en vue d'obtenir des diplômes européens. Si tous les modèles de coopération (thématique ou par défi, régional, technologique) sont encouragés, il reste qu'au moins deux caractéristiques doivent être communes aux projets pilotes afin d'être attractives au plan international : - l'excellence et la qualité dans les trois dimensions de la formation, de la recherche et de l'innovation ; - la volonté réelle de développer en profondeur les échanges et les coopérations à tous les niveaux entre les établissements réunis au sein d'une même université européenne. Les universités européennes doivent permettre d'aller au-delà des cadres de coopération existants, en s'appuyant sur les initiatives et instruments disponibles, et en expérimentant de nouveaux types d'activités et programmes conjoints (formation et si possible R&I). Il s'agit également de tendre vers un niveau plus élevé d'intégration entre les membres de l'alliance, en définissant une stratégie commune au niveau institutionnel (coopération à tous les niveaux et sur tous les domaines d'activités), déclinée en un programme de travail commun. Dans cette perspective, il apparaît également nécessaire que les universités européennes puissent s'appuyer sur des soutiens apportés au niveau national. A cet égard, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a annoncé le 22 mai 2018, que la France apportera, dans le cadre du PIA, un financement complémentaire d'au moins 100 M€ sur dix ans aux établissements français qui participeront aux projets d'universités européennes retenus dans les appels à projets de la Commission. Les modalités d'attribution des fonds aux établissements bénéficiaires sont en cours d'élaboration. Enfin, si besoin, l'accompagnement pourra également être de nature plus technique ou administrative, afin de lever, par exemple à titre d'expérimentation, les éventuels obstacles que rencontreraient les établissements engagés dans une démarche de création d'une université européenne. Cela passera à la fois par des travaux menés au niveau national et une coopération établie avec les autorités des autres Etats dans lesquels les établissements d'enseignement supérieur sont situés.
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