Huguette Bello
Question N° 11834 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 août 2018
Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répartition de la dotation budgétaire exceptionnelle que le ministère de la santé a décidé d'allouer aux hôpitaux en difficulté au titre de l'année 2018. Il s'agit d'une enveloppe de 130 millions d'euros qui serait, selon les informations de la presse spécialisée, destinée dans les faits aux outre-mer et à la Corse. Plus précisément, 78,75 millions d'euros reviendraient à la Martinique, 39,2 millions d'euros à la Guadeloupe et 2,5 millions d'euros à la Guyane. En outre, 12,1 millions d'euros sont attribués à Mayotte pour améliorer le fonctionnement de sa maternité et pour le développement de son offre en médecine. La Corse bénéficie pour sa part de 9,5 millions d'euros. La lecture de ces chiffres laisse donc apparaître que La Réunion est la seule région d'outre-mer à ne pas bénéficier de cette dotation exceptionnelle alors que son CHU subit également un déficit et a dû s'engager dans un plan de retour à l'équilibre (PRE) rigoureux et volontariste. Cette situation suscite incompréhension et interrogation. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les critères qui ont présidé à cette répartition et qui ont conduit à exclure le CHU de La Réunion de cette enveloppe. Elle souhaite aussi savoir si cette exclusion est irréversible pour 2018.
Réponse émise le 20 novembre 2018
L'attention du ministère est régulièrement appelée sur l'accompagnement alloué aux hôpitaux en difficulté et c'est une préoccupation majeure du Gouvernement. Des aides nationales peuvent être versées, de manière ponctuelle, aux hôpitaux rencontrant des difficultés de trésorerie, afin d'accompagner ces établissements de santé dans leur retour à l'équilibre et leur dynamique de transformation. Ainsi, ces aides versées à titre exceptionnel, doivent avoir pour contrepartie la poursuite sur l'année écoulée des actions de redressement des hôpitaux concernés. Concernant le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Réunion, l'établissement a ainsi bénéficié en fin d'année 2017 d'un soutien de 14 M € de la part de l'Etat pour accompagner ses efforts en vue de résorber son déficit structurel. Par ailleurs, le CHU a reçu un avis favorable du comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) en janvier 2018 pour son projet, qui sera accompagné à hauteur de 40M € d'aides nationales, sous réserve que les recommandations faites par le COPERMO soient respectées.
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