Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Thibault Bazin
Question N° 11925 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 4 septembre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'entretien des monuments funéraires. La législation funéraire donne pouvoir aux maires pour la construction et l'entretien des cimetières. Or des questions se posent pour l'entretien des columbariums et des monuments funéraires non prévus par les textes en vigueur. C'est ainsi que pour réaliser cet entretien, les marbriers peuvent avoir besoin de récupérer le monument, alors que les urnes y sont scellées. Que doit-on faire alors des urnes le temps de l'opération d'entretien ? De plus, quelles démarches convient-il de réaliser par rapport à l'urne ou aux urnes sachant que le concessionnaire n'est pas nécessairement le plus proche parent du défunt et qu'une demande d'exhumation sera parfois impossible ? Il vient donc lui demander s'il serait possible de préciser les démarches à effectuer par les maires pour effectuer ce devoir d'entretien qui leur revient sans contrevenir aux droits des concessionnaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion