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Samantha Cazebonne
Question N° 11972 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 11 septembre 2018

Mme Samantha Cazebonne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté du 3 mai 2017 qui mettait fin, à terme, à la captivité des cétacés. Cet arrêté prévoyait également l'agrandissement des bassins, l'obligation d'enrichissements pour éviter l'ennui et la frustration des cétacés ainsi que les effets sonores et lumineux. Cet arrêté a été annulé pour vice de procédure et la régularité sur le fond n'a pu être examinée. En effet, les consultations obligatoires préalables n'avaient pas porté sur la reproduction des dauphins mais uniquement sur celle des orques. Le ministre Nicolas Hulot s'était engagé à élaborer un nouvel arrêté avec, sur le fond, la même ambition que celle qui avait conduit à la publication de l'arrêté du 3 mai 2017. Aussi, elle lui demande s'il a l'intention d'initier prochainement un arrêté sur la question et, si oui, quelle en serait la portée.

Réponse émise le 30 octobre 2018

L'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés a été annulé par le Conseil d'État le 29 janvier 2018, sur le seul fondement d'une irrégularité de procédure. À la suite à cette décision, des discussions ont été engagées avec les exploitants professionnels des trois parcs détenant actuellement des cétacés, ainsi qu'avec les représentants des organisations non gouvernementales (ONG) environnementales, afin de retravailler les prescriptions à fixer pour ces établissements, en maintenant l'objectif d'améliorer les conditions de détention des animaux, qui reste une des préoccupations majeures. Le ministère de la transition écologique et solidaire est à l'écoute de l'ensemble des différents acteurs et rencontrera les différentes parties prenantes dans les prochaines semaines, afin d'écouter les arguments et propositions de chacun. En parallèle, une analyse sera conduite sur les impacts des différentes options dans l'objectif de définir, dans le cadre d'un nouvel arrêté, les modalités permettant d'assurer une transition du modèle existant vers des activités à la fois plus respectueuses des mammifères marins et de leurs conditions de vie et viables économiquement pour les territoires concernés.

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