Jean-Jacques Ferrara
Question N° 11993 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 11 septembre 2018
M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'effet particulièrement bénéfique qu'induirait la sonnerie de toutes les cloches de France, le 11 novembre 2018, dans le cadre du centenaire de l'Armistice de 1918. L'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 a entendu maintenir aux sonneries des cloches des églises leur affectation principale au service du culte, et a confié aux maires le soin de régler les sonneries des cloches par arrêté municipal. Dès lors, outre les sonneries à usage religieux, les cloches des églises peuvent être utilisées comme système d'alerte d'un danger avec le tocsin, d'une mort avec le glas, ou d'un évènement majeur. Il y a cent ans, un évènement majeur s'est produit le 11 novembre 1918 avec la signature de l'Armistice, la victoire et la fin de la guerre. Ce jour-là, monsieur Jules Pams (1835-1930), ministre de l'intérieur de l'époque, télégraphiait aux préfets de France le message suivant : « Pavoisez immédiatement. Faites illuminer ce soir les édifices publics, faites donner de suite les cloches à pleine volée et prenez toute disposition avec les autorités militaires pour que des salves soient tirées afin de porter à la connaissance des populations la signature de l'Armistice ». Ainsi, dans tous les départements français, depuis les grandes villes jusqu'aux plus modestes villages, la joie et la bonne nouvelle, s'est traduite par de chaleureuses manifestations patriotiques auxquelles a participé toute la population. Aussi, pour marquer avec plus de solennité la centenaire de l'Armistice de 1918, il lui demande s'il est envisagé que toutes les cloches de France sonnent à pleine volée, le 11 novembre 2018 entre 11 heures et 11 heures 11.
Réponse émise le 6 novembre 2018
Il ressort de la jurisprudence du Conseil d'État qu'il relève de la seule compétence des maires de prescrire l'emploi des cloches des édifices servant à l'exercice du culte pour annoncer les réjouissances publiques, les périls immédiats ou comme au cas d'espèce, pour commémorer un événement. Le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets une instruction en date du 22 octobre 2018 par laquelle il est demandé de rappeler aux maires qu'ils peuvent célébrer le centenaire de la mobilisation générale en faisant retentir les cloches des édifices publics de leur ressort le 11 novembre 2018 à 11 heures, selon les modalités qui paraîtront localement les mieux adaptées et en tout état de cause, sur la base du volontariat.
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